En France, plus de 11 millions de personnes prennent soin d'un proche malade, handicapé ou âgé. Ces aidants familiaux doivent souvent jongler entre vie professionnelle, responsabilités familiales et leur engagement auprès de leurs proches. Mais comment est-on reconnu comme aidant et percevoir une allocation ? On vous explique tout.
On compte plus de 11 millions de personnes qui prennent soin d’un proche malade, handicapé ou âgé. Bien souvent, ces aidants doivent arrêter de travailler ponctuellement ou réduisent leur activité pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Mais comment être reconnu comme aidant ?
Un aidant est une personne qui va s’occuper de quelqu’un de proche et ce n’est pas forcément un membre de la famille. Le congé de proche aidant est indemnisé par l’allocation journalière du proche aidant (AJPA). Elle vient compenser une perte de revenus.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Valérie Gourcy, experte législation famille à la CAF du Puy-de-Dôme, explique : “Il faut à tout prix être en activité professionnelle ou être demandeur d’emploi indemnisé”. L’allocation vient compenser une perte de revenus.
Il faut donc soit être :
- salarié
- fonctionnaire
- Travailleur indépendant
- Conjoint collaborateur d’une exploitation agricole ou d’une entreprise artisanale commerciale, libérale ou agricole
- Stagiaire de la formation professionnelle rémunérée
- chômeur indemnisé
Ainsi, on ne peut pas être retraité et bénéficier de l’AJPA.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
“Afin de prétendre à l’allocation du proche aidant, il y a des conditions à remplir par l’aidant et par l’aidé” rappelle Valéry Gourcy.
Pour les conditions générales d’ouverture de droits, il faut bien sûr habiter en France de façon stable et régulière et être français ou avoir un titre de séjour en cours de validité.
La personne aidante doit être en activité professionnelle. Elle doit avoir un lien étroit avec la personne aidée : conjoint, concubin, pacsé, ascendant, descendant ou vivre avec elle ou encore l’aider régulièrement.
Elle doit :
- réduire ou cesser ponctuellement son activité professionnelle pour aider ce proche en situation de handicap ou de dépendance ;
- avoir demandé un congé proche aidant à votre employeur.
La personne aidée doit :
- avoir un lien étroit avec l’aidant ;
- Habiter en France de façon stable et régulière ;
- Avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80% reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) ;
- Être une personne âgée diagnostiquée Gir I à IV et bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ;
- Être une personne invalide ou bénéficiaire de rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle avec une majoration ou une prestation complémentaire de recours à une tierce personne.
Vous ne pouvez pas bénéficier de l’AJPA si vous êtes rémunéré par la personne aidée avec la prestation de compensation ou l’allocation personnalisé d’autonomie (Apa). Idem si vous êtes bénéficiaire de prestations, allocations ou indemnités non cumulables : congés maternité, paternité, adoption, indemnisation d’interruption d’activité ou allocation de remplacement pour maternité ou paternité, prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), allocation aux adultes handicapés (Aah), complément et majoration de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), allocation journalière de présence parentale (Ajpp), allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (Ajap).
Quel montant pouvez-vous percevoir ?
Au 1er janvier 2024, le montant est de :
- 64,54 € par journée ;
- 32,27 € par demi-journée.
Quelle est la durée de versement ?
Valérie Gourcy rappelle : “L’allocation journalière du proche aidant est versée dans la limite de 66 jours”.
À compter du 1er janvier 2025, sur l’ensemble de votre carrière :
- vous pouvez accompagner maximum 4 proches ;
- au total, l'allocation journalière pourra vous être versée dans la limite de 264 jours d’accompagnement de proches (66 jours x 4 proches).
Comment demander l’AJPA ?
L’allocation journalière du proche aidant est versée par les CAF et caisses de MSA (mutualité sociale agricole) pour les personnes qui relèvent du régime agricole.
Les personnes déjà allocataires de la CAF peuvent faire une demande en ligne. Les personnes qui ne sont pas allocataires de la CAF ou qui sont allocataires de la MSA doivent faire une demande papier téléchargeable :
Une fois complété et accompagné des pièces justificatives demandées, le dossier doit être adressé à la CAF ou à la caisse MSA dont le demandeur relève. La CAF ou caisse MSA est ensuite chargée d’instruire le dossier.
Si le demandeur est un salarié ou un agent de la fonction publique, il doit au préalable faire une demande de congé de proche aidant auprès de son employeur.
“Chaque fin de mois, le bénéficiaire de l’allocation journalière du proche aidant recevra de la part de la CAF ou de la caisse MSA une attestation mensuelle à compléter soit par l’employeur lorsqu’il est salarié ou fonctionnaire et en congé de proche aidant, soit par lui-même lorsqu’il est un travailleur non salarié ou chômeur indemnisé” indique Valérie Gourcy.
Une fois l’attestation mensuelle complétée, datée et signée, le bénéficiaire la retourne à la CAF ou la caisse MSA dont il relève. L’allocation journalière du proche aidant est versée mensuellement.
L’experte prévient : “L’AJPA est la seule prestation versée par la CAF qui soit imposable”.
En novembre 2023, la CAF du Puy-de-Dôme a dénombré 16 bénéficiaires de l'AJPA dans le département.
