Depuis le 17 novembre, les gilets jaunes ont multiplié les actions de blocage. La Préfecture du Puy-de-Dôme a annoncé vendredi 14 décembre mettre un plan d'accompagnement aux entreprises.
En raison des différentes manifestations organisées depuis le 17 novembre, les entreprises du Puy-de-Dôme qui connaissent une baisse de chiffre d’affaires ou une interruption d’activité peuvent bénéficier d’un accompagnement des services de l’État à plusieurs niveaux. C'est ce que la Préfecture du Puy-de-Dôme a annoncé vendredi 14 décembre dans un communiqué.
Demande d’activité partielle auprès de la DIRECCTE
L’activité partielle est un dispositif d’accompagnement des entreprises ou associations de droit privé employant au moins un salarié et rencontrant des difficultés économiques conjoncturelles. Les entreprises ont la possibilité de recourir à l’activité partielle à compter du premier jour des blocages ayant eu un impact sur leur activité et liés aux mouvements sociaux et ce, jusqu’à la reprise d’une activité économique normale. L’Etat peut autoriser une entreprise à placer ses salariés en activité partielle pour une période et une durée déterminées si cette dernière est en mesure de justifier qu’elle rencontre des difficultés économiques temporaires liées à :
-la conjoncture économique
-des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie
-un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel
-la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise
-toute autre circonstance de caractère exceptionnel
L’unité départementale DIRECCTE du Puy-de-Dôme a mis en place une cellule dédiée pour l’information et l’accompagnement des entreprises : ara-ud63.activite-partielle@direccte.gouv.fr
Extension de la possibilité d’ouverture le dimanche
Si l’ouverture de leur établissement certains dimanches de décembre et/ou de janvier peut contribuer à compenser les pertes de chiffres d’affaires des semaines passées, les commerçants peuvent solliciter auprès des services de la préfecture une dérogation au repos dominical (sur la base des articles L. 3132-20 et L. 3132-23 du code du travail). Les demandes doivent être formulées à pref-dr-elections@puy-de-dome.gouv.fr.
Examen au cas par cas des échéances fiscales
La direction des finances publiques appréciera avec bienveillance, au cas par cas, la demande d'une entreprise démontrant que sa défaillance de paiement résulte directement d'un problème de trésorerie lié aux récents mouvements sociaux. Des délais de paiement pourront être accordés au regard de la situation .Ces mesures s'appliquent également aux échéances de la cotisation foncière des entreprises et de l'acompte d'impôt sur les sociétés du 17 décembre 2018.
Un accompagnement spécifique de L’URSSAF
En cas de difficultés de paiement de vos cotisations, l’URSSAF met en place un accompagnement spécifique. Cet accompagnement vise à faciliter la prise en compte de délais de paiement en priorité pour les cotisants qui en font la demande. Toutes les informations sont en ligne sur le site de l'URSSAF.
Tous les détails de ces mesures sont consultables sur le site Internet des services de l’État.
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— Préfète du Puy-de-Dôme (@Prefet63) 14 décembre 2018
