Cela fait à peine un an que les travaux ont commencé à Clermont-Ferrand, mais déjà, les commerçants du centre-ville en souffrent. Certains ont vu leur chiffre d’affaires baisser considérablement. Une commission d’indemnisation est mise en place par la Ville pour les aider.
Les pelleteuses et autres engins de chantier ont remplacé les consommateurs dans le centre-ville de Clermont-Ferrand. Cela fait depuis le mois d’avril 2023 que les travaux ont commencé pour le projet Inspire. Dans la liste des personnes affectées pendant ces travaux, il faut rajouter et mettre en tête les commerçants.
Entre 30 et 40 % de chiffre d'affaires en moins
C’est le cas d’une commerçante que nous avons joint par téléphone. Elle souhaite rester anonyme pour préserver sa clientèle et rester le plus optimiste. Pourtant, ces travaux “C’est la cerise sur le gâteau”, évoque la commerçante. Actuellement, son commerce est en liquidation totale, mais elle ne ferme pas. “C’est pour refaire un peu de trésorerie. Il y a beaucoup de magasins dans ce cas-là”. Sa clientèle plutôt d’âge mûr et lointaine, Vichy ou encore Montluçon, ne vient plus, découragée par les travaux et inquiète de prendre les transports en commun. “Depuis le mois de septembre, je pense qu’en moyenne, j’ai perdu 30 à 40 % de mon chiffre d’affaires. Au mois de décembre, le mois des fêtes de fin d’année, des cadeaux, j’ai fait 30 % de moins. Et en février 50 % de moins, alors qu’on était au moment de soldes”. “Les travaux étaient nécessaires, mais ce n’était pas le bon timing. On se remet à peine du COVID et le contexte actuel avec l’inflation, la guerre, et la politique, n’arrange pas la situation”.
Une commission d'indemnisation amiable des commerçants
Elle a suivi l’actualité de la Ville, elle sait que Clermont Auvergne Métropole a mis en place une commission d’indemnisation amiable des commerçants. Cette commission examine les demandes des commerçants/professionnels relatives aux dommages causés par les travaux publics réalisés sur son territoire. “On dit aux commerçants si vous avez un problème de chiffre d’affaires saisissez la commission à l’amiable et on essaiera de vous aider à passer ce cap, insiste Olivier Bianchi, maire (PS) de Clermont-Ferrand. C’est un cap difficile qui s’inscrit dans une série, et c’est ça qui fatigue. On comprend les commerçants, après les gilets jaunes, après le COVID, après l’inflation, ça fait beaucoup de raisons qui pèsent sur leur chiffre d’affaires”.
Pour faire la demande, il faut répondre à plusieurs conditions :
- Le commerce doit se situer sur le front de chantier des travaux, le périmètre étant apprécié de façade à façade ;
- Le préjudice pris en compte est limité à la période des travaux effectifs ;
- Les travaux doivent durer plus d’un mois ;
- Le commerce doit être implanté depuis plus d’un an avant le commencement des travaux ;
- La perte du chiffre d’affaires doit être estimée, certifiée par un expert-comptable, et être supérieure à 5 % du chiffre d’affaires ; tout commerce présentant un chiffre d’affaires supérieur à l’année de référence (même période sur l’année N-1) ou ne présentant aucune baisse de chiffre d’affaires est donc exclu ;
- Le dossier de demande doit être envoyé complet, moins d’un an après la fin des travaux, les pièces justificatives exigées étant principalement l’extrait K-bis de moins de 3 mois, les deux derniers bilans comptables, les soldes intermédiaires de gestion des 4 dernières années et les déclarations fiscales des deux dernières années ;
- Les indemnisations ne concernent pas les grands groupes commerciaux, considérant que la perte peut être mutualisée, sauf lorsqu’il s’agit de commerces franchisés.
Toutes les informations sont disponibles sur le site de la Métropole, rubriques
« En pratique » puis « Indemnisations des commerçants » . Un formulaire permet de se faire envoyer le
dossier de demande d’indemnisation.
Revenons à notre commerçante qui fera la demande “Qui ne tente rien, n’a rien !”, mais la dernière fois “la rue du 11 novembre n’était pas considérée comme touchée par les travaux”.
Une soixantaine de commerçants indemnisés depuis 2019
Il faut dire que la Métropole et le SMTC ont déjà versé 879 136 euros depuis 2019. Près d’une soixantaine de commerces sont concernés. Une quarantaine d’entre eux dans le cadre des travaux de réseau et une vingtaine dans le cadre des travaux Inspire.
Une fois évalués et validés, les dossiers sont transmis à la Commission qui détermine le montant définitif du préjudice occasionné une fois les travaux terminés ou à la fin de chaque année civile (si les travaux durent plusieurs années). En cas d’urgence et si le chiffre d’affaires subit une baisse supérieure ou égale à 15 %, une indemnisation provisoire peut être accordée en cours de chantier. La commission adresse ensuite son avis à Clermont Auvergne Métropole ou au SMTC-AC qui déclenchent alors la procédure d’indemnisation jusqu’au paiement. À savoir que la commission est indépendante et présidée par un professionnel du droit (avocat). Les dossiers peuvent être déposés encore un an après la fin des travaux.
“Il faudra que l’on soit vigilant lorsque nous serons sortis de la phase de travaux en 2027, qu’il y ait toujours un tissu de commerçants indépendants qui apportent l’attractivité d’un territoire au-delà des franchises qui éloignent les prises de décision du centre clermontois, évoque Claude Barbin, président de la Chambre de commerce et d’industrie du Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole. C’est tout le cœur et l’attractivité d’un territoire qui est en jeu. Actuellement, nous pouvons nous réjouir de n’avoir que 6 % de vacances commerciales”.
Des terrasses exonérées
Pour les terrasses, le Conseil municipal a voté à l’unanimité vendredi 21 juin : les droits de terrasse des commerces situés sur les rues touchées (rue de l’Oradou, avenue Bergougnan, rue Ballainvilliers...) seront exonérés. Ils ne recevront donc pas de facture en 2024. Les commerces de ces mêmes rues ont jusqu’au mois de décembre pour demander l’annulation de leurs droits de terrasse pour l’année 2023.
Propos recueillis par Mathieu Verlaine / France 3 Auvergne
