Le combat d’un couple pour s’installer à Saint-Donat dans le Sancy

Depuis 5 ans,  un jeune couple se bat pour obtenir le droit de s’installer à Saint-Donat dans le Sancy. Après avoir obtenu un permis de construire et débuté les travaux de leur maison, un voisin a contesté cette installation.  

Ils pensaient réaliser leur rêve en construisant leur maison à Saint-Donat dans le Sancy. Mais le rêve du jeune couple s’est transformé en cauchemar.  Emilie et Victor Perron ont obtenu leur permis de construire en 2013. Pourtant, 5 ans plus tard, ils ne vivent toujours pas dans leur maison.

Le permis  délivré suite à une délibération du conseil municipal de Saint-Donat, qui avec l'aval de la préfecture, a validé une dérogation à la règle de constructibilité de la loi montagne.

« L’Etat,  étant donné qu’il y avait discontinuité, nous a demandé de prendre une délibération qui a été prise à l’unanimité pour justifier l’octroi de ce permis », explique François Maroin, le maire de Saint-Donat.

Le couple soutenu par la commune de Saint-Donat 

Selon la loi montagne, si une dérogation était nécessaire pour l'obtention de ce permis, c'est parce le terrain choisi n'est pas attenant au bourg. Le couple n'a pas trouvé de terrain ni de maison à vendre dans le périmètre autorisé. Un principe qui peut être contourné si l'intérêt de la commune le justifie, notamment pour éviter une diminution de la population, ce qui est bien le cas à Saint-Donat.

Mireille Gregoire, adjointe au maire de Saint-Donat détaille les raisons expliquant le soutien de la commune au jeune couple : « C’est justement pour avoir des jeunes qui restent, des enfants pour l’école et Victor ( ndrl le propriétaire du permis de construire en question)  est, en plus, un artisan. Il est électricien, une activité que l’on n’a pas sur la commune. On a une population qui baisse, de moins en moins de jeunes. C’est pour ça que l’on a défendu à 100% ce projet-là ».

Une procédure judicaire  pour faire annuler le permis de construire 

Mais le voisin du couple, un francilien qui possède une maison de famille à quelques mètres de là, ne l'entend pas de cette oreille. Dès 2013, il a entamé une procédure pour faire annuler le permis de construire, dans une démarche citoyenne selon Maitre Mialot, son avocat, estimant que la loi montagne devait être strictement appliquée.

Rejetée dans un premier temps par le tribunal administratif de Clermont, sa requête a finalement été entendue en appel à Lyon en janvier dernier. La cour a notamment considéré que comme le couple résidait déjà sur la commune, leur installation n'aurait pas d'incidence significative sur la population.

Le couple contraint de payer un loyer et le crédit de la maison 

Maître Chloé Maisonneuve, l’avocate de la commune de Saint-Donnat expose :  « la cour administrative de Lyon selon moi  s’est livrée à une application très stricte de cette dérogation légale puisqu’elle a considéré  que certes il y avait une baisse de la population mais que pour autant l’intérêt communal n’était pas établi. Moi, à mon sens, la cour  s’est livrée à une mauvaise appréciation des faits de l’espèce, elle a vidé la loi de sa substance, parce que si à Saint-Donat on ne reconnaît pas l’existence de cet intérêt communal, on ne le retiendra nulle part ». 

Alors qu'un pourvoi est actuellement devant le conseil d'état, le couple se retrouve donc dans l'impasse, contraint pour l'instant de vivre en location.
« On a déménagé il y a 2 mois car la famille s’agrandit. Le temps de la procédure, on a  un loyer supplémentaire en plus du crédit de la maison. Cela augmente les charges financières », se désole Victor…

Une situation incompréhensible pour ce couple mais aussi pour la plupart des habitants de la commune et de ses alentours. Plus de 800 d'entre eux ont signé une pétition pour les soutenir en attendant la décision du conseil d'état. Une décision sur laquelle repose l'avenir d'Emilie et Victor.