Puy-de-Dôme : un projet de parc éolien retoqué par le Conseil d’Etat

Début octobre, le Conseil d’Etat a retoqué un projet de parc éolien à Saint-Clément-de-Valorgue dans le Puy-de-Dôme. Photo d'illustration. / © CHARLY TRIBALLEAU / AFP
Début octobre, le Conseil d’Etat a retoqué un projet de parc éolien à Saint-Clément-de-Valorgue dans le Puy-de-Dôme. Photo d'illustration. / © CHARLY TRIBALLEAU / AFP

Début octobre, le Conseil d’Etat a retoqué un projet de parc éolien à Saint-Clément-de-Valorgue dans le Puy-de-Dôme. Le projet n’est pas pour autant à l’arrêt.
 

Par Catherine Lopes

Le Conseil d’Etat a confirmé début octobre une décision du tribunal administratif d’annulation de l’autorisation d’exploiter un parc éolien sur la commune de Saint-Clément-de-Valorgue dans le Puy-de-Dôme. Le projet prévoyait l’installation de 5 éoliennes de 150 mètres de haut, d’une puissance de 2 méga watts. La société ABO Wind porte le projet, en association avec des collectivités, afin de réfléchir au développement de l’éolien sur le territoire du parc Livradois-Forez. Benoît Clouet, directeur développement chez ABO Wind, explique : « Nous avons effectué trois demandes : une demande d’autorisation de défrichement, une demande de permis de construire, une demande d’autorisation d’exploiter. Ces trois demandes d’autorisation ont été accordées en 2014 par la Préfecture du Puy-de-Dôme. Les arrêtés préfectoraux délivrant le permis de construire et l’autorisation d’exploiter ont été contestés auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; le tribunal a définitivement rejeté ces requêtes début 2016 ».

Un projet qui continue

Il poursuit : « Les décisions du tribunal administratif ont été contestées devant la cour administrative d’appel de Lyon qui a rendu son verdict fin 2018 en confirmant la validité du permis de construire et en annulant l’autorisation d’exploiter. Un des motifs principaux de cette annulation était l’utilisation d’un radar expérimental de détection de l’avifaune, prévoyant l’arrêt des éoliennes en cas de présence d’espèces en vol à proximité. Ce type de système était effectivement expérimental au moment du développement du projet, mais présente maintenant de nombreuses évolutions (type de matériel, affinage de la détection, …) qui n’ont pas été prises en compte par la cour administrative d’appel. La décision d’annulation de l’autorisation d’exploiter a été contestée par la société Éole-lien du Livradois-Forez (détenue par ABO Wind à 100% depuis 2017) sous la forme d’un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État. L’admissibilité de ce pourvoi n’a pas été retenue par le Conseil d’État dans une décision rendue début octobre, rendant caduque la démarche ». Selon Benoît Clouet, le dossier n’est pas à l’arrêt. Il souligne : « Nous allons échanger avec la Préfecture pour régulariser la situation. Nous nous posons la question de proposer des éoliennes plus récentes ».

 

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