L’état de catastrophe naturelle a été reconnu à 75 communes du Puy-de-Dôme pour les dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse intervenue entre le 1er juillet et le 30 septembre 2018.
L’arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 75 communes du Puy-de-Dôme est paru ce vendredi 9 août au Journal officiel. Une reconnaissance qui ouvre droit à indemnisations pour les dommages causés, entre le 1er juillet et le 30 septembre 2018, par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le dispositif d'indemnisation
« Les assurés ont 10 jours à compter de cette date pour prendre contact avec leur compagnie d’assurance afin d'ouvrir leur droit à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles » précise le communiqué de la Préfecture. « L’assureur doit verser les indemnités dans un délai de trois mois », à compter de la réception de la première estimation des dégâts, ou de la date de parution au Journal Officiel.
Les communes concernées
Communes d’Aigueperse (1), Artonne (1), Aubiat (1), Bansat (1), Bas-et-Lezat (1), Beaumont-lès-Randan (1), Beauregard-Vendon (1), Bouzel (1), Broc (Le) (1), Bussières-et-Pruns (1), Cendre (Le) (2), Ceyrat (2), Chamalières (1), Chambaron sur Morge (1), Chanonat (2), Chaptuzat (1), Chas (1), Châtel-Guyon (2), Chauriat (2), Chavaroux (1), Cheix (Le) (1), Clerlande (1), Clermont-Ferrand (2), Combronde (1), Corent (1), Cournon- d’Auvergne (2), Davayat (2), Effiat (1), Ennezat (1), Gerzat (1), Gimeaux (1), Issoire (1), Laps (1), Lempdes (2), Luzillat (1), Martres-d’Artière (Les) (1), Martres-de-Veyre (Les) (1), Martres-sur-Morge (1), Ménétrol (1), Mons (1), Montpensier (1), Mozac (1), Nonette-Orsonnette (1), Orbeil (1), Parent (2), Pérignat-lès-Sarliève (2), Pérignat-sur-Allier (2), Peschadoires (1), Pessat-Villeneuve (1), Plauzat (2), Pont-du-Château (1), Randan (1), Riom (2), Roche-Blanche (La) (1), Roche-Noire (La) (2), Romagnat (2), Saint-André-le-Coq (1), Saint- Beauzire (1), Saint-Bonnet-lès-Allier (2), Saint-Bonnet-près-Riom (1), Saint-Clément-de-Régnat (1), Saint-Genès- du-Retz (1), Saint-Georges-sur-Allier (1), Saint-Ignat (1), Saint-Jean-d’Heurs (1), Saint-Julien-de-Coppel (1), Saint-Laure (1), Saint-Sylvestre-Pragoulin (1), Sardon (1), Teilhède (1), Thiers (1), Thuret (1), Varennes-sur- Morge (1), Vensat (2), Vertaizon (2), Yssac-la-Tourette (1).
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq dernières années. Il s'agit du chiffre (1) ou (2) entre parenthèse associé aux noms des communes.
