Après l’affaire des soirées alcoolisées avec mineurs, le maire de Thizy-les-Bourgs est renvoyé en correctionnelle

Publié le

Le maire de Thizy-les-Bourgs devra se représenter à la barre du tribunal en avril prochain. Impliqué dans une affaire de soirées alcoolisées avec des mineurs en décembre 2021, Martin Sotton a vu sa peine non-homologuée par la présidente du tribunal de Villefranche.

Martin Sotton, maire de Thizy les Bourgs, avait organisé une soirée chez lui avec des mineurs du foyer Les Trois Planches de Saint-Jean-la-Bussière, fin décembre 2021. L’un d'eux avait même conduit sa voiture. Quelques jours après, une deuxième soirée prenait place dans les locaux du foyer.

Le maire (MoDem) était donc poursuivi pour « provocation directe de mineurs à la consommation excessive d’alcool » et « complicité de conduite d’un véhicule sans permis ».

Une condamnation non-homologuée

 

En juin dernier, le parquet avait proposé une peine de 4 mois de prison avec sursis probatoire de deux ans, l’obligation de soins pour la consommation d’alcool et l’interdiction de prendre contact avec les trois mineurs et de venir au foyer.

Mais ce jeudi 1er septembre, l’affaire prend une nouvelle direction. Fait rare, la présidente du tribunal de Villefranche a refusé d’homologuer la peine lors des audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), ce jeudi 1er septembre d’après nos confrères du Progrès. Elle a estimé que le dossier devait "susciter des débats, car chaque partie a des choses à dire." 

La CRPC est une procédure qui permet de juger rapidement l'auteur d'une infraction qui reconnaît les faits reprochés. 

Le dossier a donc été renvoyé devant le tribunal correctionnel. Martin Sotton sera à nouveau jugé le 24 avril 2023.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité