Le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours d'un conseiller municipal d’opposition de Givors contre une délibération du Conseil municipal. La cession de terrains communaux à l’association Al Nour en vue de l’édification d’une mosquée a été jugée conforme.
Le conseiller municipal Rassemblement National Antoine Mellies, qui avait attaqué une délibération du Conseil municipal de Givors datant du 19 décembre 2016, n'a pas eu gain de cause.
Dans son jugement, rendu ce jeudi, le tribunal adminnistratif de Lyon estime que la ville n’a pas cédé les terrains destinés à la construction d'une nouvelle mosquée à un prix inférieur à leur valeur. Dans ces conditions, la décision visée ne constitue pas une subvention illégale à un culte.
L'élu RN entend faire appel
Le jugemant retient en effet que le prix de vente des terrains, et les modalités de paiement ont été déterminés à partir de l’estimation du service des Domaines diminuée de surcoûts liés à la pollution des sols. Une procédure en règle.Par ailleurs, le tribunal estime que les membres du Conseil municipal ont reçu information insuffisante pour exercer utilement leur mandat.
Antoine Mellies a réagi à cette décision sur son compte Twitter, en précisant qu'il allait "bien évidemment faire appel devant la Cour administrative d’appel de Lyon".
