Un couple de restaurateurs installé dans le Beaujolais (Rhône) a eu la "bonne nouvelle" au réveil ce 10 juin 2021. Axa annonce 300 millions d'indemnisation à ses clients engagés en justice contre l'assureur. Reste à voir si le chèque couvrira les pertes liées à la crise Covid et aux confinements.
C'est peut-être bien la fin du combat pour David Genillon et Valérie Nassi. Le couple de restaurateurs, installé à Lancié dans le Beaujolais (Rhône), a eu vent d'une "très bonne nouvelle au réveil", ce matin du 10 juin 2021. Comme près d'une quinzaine d'autres établissements en France, ils vont obtenir une indemnisation de leur assureur Axa qu'ils poursuivaient en justice depuis la fin du premier confinement.
"Ils annoncent 300 millions. Sur 15.000 contrats, cela ferait 20.000 euros chacun. Pour nous c'est à peu près ça. Pour beaucoup ce sera largement en-dessous de la réalité", commente Valérie. La restauratrice dit rester dans l'expectative, "attend de voir le montant du chèque".
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Une injustice réparée ?
Au coeur de la polémique : un contrat multirisque professionnel censé assurer la perte d’exploitation en cas de "fermeture administrative (…) conséquence d’une maladie contagieuse, d’un meurtre, d’un suicide, d’une épidémie ou d’une intoxication". Printemps 2020 : l'épidémie de Covid engendre un premier confinement et la fermeture des commerces et restaurants. Au mois de juin, le couple de restaurateurs du Beaujolais attaque en justice Axa qui refuse les indemnisations.
"Ils ont fait tout un laïus sur la définition de l'épidémie. Comment voulez-vous qu'un profane puisse lire son contrat et le comprendre du premier coup" alors que les avocats, juges et experts ont dû s'y pencher des dizaines de fois ? Malgré "la très bonne nouvelle "de l'indemnisation à venir, Valérie Nassi reste animée par un certain sentiment d'injustice. Surtout que l'attaque portée avait tout du combat de David contre Goliath. Avec d'un côté, "un petit restaurant dans le Beaujolais typique qui pèse 50.000 euros de chiffre d'affaires. Et de l'autre, "une entreprise qui verse 4 milliards de dividendes à ces actionnaires en 2020", aime à répéter leur avocat.
Quand on a lancé les procès, ils ont envoyé à tous leurs assurés une proposition d'avenant à leur contrat supprimant la garantie épidémique. C'était reconnaître expressément que leurs contrats étaient tordus. C'est tout.
Selon l'avocat du couple du Beaujolais, " Axa transige aujourd'hui car bon nombre de décisions judiciaires sont en sa défaveur. Je pense qu'AXA a pris conscience d'une certaine insécurité juridique française. Sur 58 jugements que j'ai pu obtenir, il y en a eu 43 en faveur de restaurateurs." Ce 10 juin 2021, le groupe d'assurance a annoncé débloquer 300 millions d'euros pour 15.000 de ses clients avec l'espoir de mettre fin à pléthore de procès.
Le bon calcul d'Axa ?
"Je ne pense pas qu'Axa ait peur, vu les milliards qu'ils représentent. C'est juste un bon calcul", lâche Valérie Nassi tout en préparant le service de midi. "Nous sommes aujourd'hui à un moment clé en France, la réouverture des restaurants et des bars mais aussi la réouverture de l'économie. On veut accompagner nos clients restaurateurs dans cette réouverture, (...) il est important de mettre derrière nous cette difficulté, le flou judiciaire qu'on a vécu dans le dossier des restaurateurs", a expliqué la veille sur Europe 1, Thomas Buberl, le directeur général du groupe AXA.
"300 millions d'euros, c'est certainement bien moins que les enjeux des 15.000 dossiers suspects qui ont été identifiés". Me Jean-Jack Rinck estime plutôt les risques financiers pour le groupe d'assurance à 700 voire 800 millions d'euros.
Parfois il vaut mieux une bonne ou mauvaise transaction qu'un bon ou mauvais procès. Tout le monde peut y trouver son compte. Mais personne ne doit perdre la face, restaurateurs comme assureur.
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Fin de la bataille judiciaire ?
Pas d'accord et pas de chèque de la part d'AXA. Résultat : la procédure s'est poursuivie le 30 juin 2021 devant la Cour d'appel de Lyon. "Psychologiquement, c'est important que cela se termine", admet la restauratrice, tout en rappelant qu'il fallait "montrer à tous les petits que les grands n'ont pas tous les droits, et ne peuvent pas faire, comme AXA, des choses en toute impunité sans que la loi ne s'y oppose".
Le couple de restaurateurs du Beaujolais, fers de lance de la bataille judiciaire contre l'assureur AXA, va devoir attendre jusqu'au 30 septembre 2021 avant de connaitre l'épilogue judiciaire de ce combat. Leur avocat, Me Rinck, se veut confiant. Sept autres juridictions ont déjà rendu leur décision dans le même type de dossier. Six ont conforté les restaurateurs, et condamné AXA.
