Retour aux urnes un peu précipité les 30 juin et 7 juillet pour élire les 577 députés. Voici les infos pratiques pour être au point.
Suite à l'annonce des résultats des élections européennes et de la victoire du Rassemblement national qui a obtenu 31,4 % des voix, loin devant la liste de la majorité présidentielle, menée par Valérie Hayer (14,6 %), Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale, provoquant de nouvelles élections législatives.
Le premier tour de scrutin aura lieu le 30 juin et le second le 7 juillet. Les candidatures devront être déposées avant le 16 juin, ce qui réduit la campagne électorale à 14 jours. Les programmes des candidats seront disponibles dès le 14 juin sur le site des pouvoirs publics.
Pour accéder au second tour, le candidat "doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription". Cela peut donner lieu à des triangulaires ou des quadrangulaires. La première session de l'Assemblée nationale aura normalement lieu le 18 juillet (le deuxième jeudi après l'élection). Elle peut être convoquée plus tôt.
À ce jour, tous les projets ou propositions de loi et les travaux des commissions d’enquête sont arrêtés.
Qui vote ?
Tous les Français ayant eu 18 ans et fait leur recensement citoyen à partir de leurs 16 ans sont déjà inscrits sur les listes électorales comme toutes les personnes ayant acquis la nationalité française depuis 2018.
Pour toutes les personnes qui ne sont pas inscrites à ce jour sur les listes, il ne sera pas possible de le faire avant les élections, sauf si les services de l’État aménagent une procédure et allongent les délais d'inscription. La décision n'est pas tranchée à l'heure actuelle.
La précipitation de ces élections fait que beaucoup de personnes ne seront pas à leur domicile lors d'un ou des deux tours. Il faut alors faire une procuration. Si vous avez une identité certifiée France Identité, il est possible de faire une procuration dématérialisée à 100 % sans avoir à se rendre au commissariat.
C'est quoi un député ?
À l’heure actuelle, la majorité présidentielle compte 250 députés, devant le RN (88), LFI-Nupes (75) Les Républicains (61), les socialistes (31), le groupe communiste-Nupes (22), Liot (22), les écologistes (21). Il y a sept non-inscrits.
Les députés sont élus dans les circonscriptions : ce découpage territorial est censé représenter les différentes composantes du pays : ruralité, zone urbaine et tient compte de la population, sur la base des recensements. Le profil type : un homme, cadre supérieur et avoisinant la cinquantaine. Suite aux élections 2022, il y a 215 femmes et 362 hommes.
Plus de 70 % des élus au Palais Bourbon sont issus des professions supérieures et/ou intellectuelles. Six sont ouvriers.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
Indemnité de base : 5 931,95 € ;
Indemnité de résidence (3 %) : 177,96 € ;
Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 527,48 €.
Soit brut mensuel : 7 637,39 €.
Des frais de déplacement sont pris en charge. Il bénéficie d'une dotation matérielle de 18 950 € et certains de leur frais sont partiellement remboursés. Voir tout le détail.
Les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Un député ne peut pas exercer un autre mandat parlementaire (député européen ou sénateur) ou être membre de certaines grandes institutions publiques (Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de la magistrature, Conseil économique et social...). Il ne peut pas non plus être magistrat ou militaire de carrière, exercer des fonctions de dirigeant ou de membre du conseil d'administration dans les entreprises nationales.
À quoi sert un député ?
L’Assemblée nationale est au cœur de la démocratie française depuis sa création le 17 juin 1789.
Le député, en tant qu'élu de la Nation, nous représente. 577 députés seront élus au soir du 7 juillet, dont 64 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Des élus de "proximité". Mais des élus tiraillés, car l'essentiel de leur temps, ils le passeront à Paris. Au palais Bourbon, là où ils voteront les lois.
Le député vote aussi le budget, le financement de la Sécurité sociale et, c'est moins connu, il contrôle le gouvernement. Autre prérogative et pas des moindres, il participe aux commissions. Les députés réunis en commission peuvent être amenés à auditionner des ministres dans l'exercice de leur pouvoir.
Il est aussi sur le terrain. Il représente ces concitoyens et peut faire remonter leurs revendications au plus haut niveau de l’État. Son mandat est de 5 ans (sauf dissolution anticipée comme cette année).
