Un fabricant de fusées fumigènes contre les taupes, longtemps distribuées à grande échelle dans des jardineries, a été condamné le 20 novembre à 100 000 euros d'amende par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour avoir commercialisé ce produit biocide sans autorisation de mise sur le marché.
L'avocat général Franck Lagier avait réclamé une amende 75 000 euros contre la société Pyragric, société de pyrotechnie de divertissement basée à Rillieux-la-Pape. Il avait également requis une amende de 10 000 euros contre son dirigeant. Cette semaine, la cour d'appel d'Aix-en-Provence est allée au-delà des réquisitions. Elle a condamné la société Pyragic à 100.000 euros d'amende pour avoir commercialisé des fusées anti-taupes sans autorisation. Romain Schonfeld, le directeur, s'est vu infliger une amende 40 000 euros. La société Pyragric installée à Rillieux-la-Pape, et son dirigeant, Romain Schonfeld étaient rejugés en appel pour "mise à disposition sur le marché d’un produit biocide non autorisé" et pour "pratique commerciale trompeuse".
Dioxyde de soufre : usage interdit depuis 2015
Pyragric commercialisait dans les jardineries des fusées anti-taupes contenant du soufre trituré et du nitrate de baryum dont la combustion dégage du dioxyde de soufre, un gaz mortel pour ces animaux. En 2015, un règlement européen avait pourtant interdit l'usage du dioxyde de soufre, privant ainsi Pyragric de son autorisation de mise sur le marché. S'abritant pour vendre ces fusées derrière un agrément obtenu en 2013 par l'autorité de réglementation des produits pyrotechniques, la société n'avait pas déposé de nouvelles demandes.
Contournement de la réglementation
La cour a écarté l'argumentation des prévenus selon laquelle leur fusée ne contenait pas une substance active interdite, le dioxyde de soufre étant "généré", selon Pyragric, lors de l'utilisation dans les jardins. Le directeur de Pyragric soutenait que, contrairement à plusieurs avis des autorités de contrôle, les fusées ne sauraient être classées en biocide ; substance chimique destinée à détruire ou éloigner des animaux nuisibles.
"Le stratagème consistant à invoquer la réglementation en matière de pyrotechnie pour échapper aux contraintes des dispositions régissant l'usage des biocides démontre la détermination des intéressés à poursuivre leur activité commerciale, quelles qu'en soient les conséquences pour les tiers et l'environnement", écrivent les juges d'appel dans un arrêt consulté par l'AFP.
Les juges ont relevé aussi que le contournement de la réglementation a été commis "à des fins mercantiles, faussant la concurrence loyale avec les autres entreprises intervenant dans ce domaine et qui, elles, se sont soumises à la réglementation".
À l'origine de la plainte, l'association Eaux et Rivières de Bretagne, partie civile, s'est vu allouer 2.000 euros en réparation de son préjudice moral. En décembre 2021, la justice avait prononcé une relaxe en première instance.
