Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de suspendre l’utilisation d'un hélicoptère doté d’un dispositif de captation d’images à des fins de maintien de l’ordre lors des manifestations sur la voie publique.
La décision du préfet d'avoir recours à un hélicoptère pour assurer la "surveillance" de manifestations se déroulant au coeur de Lyon n'est pas illégale. C'est en substance ce qu'a décidé le tribunal administratif.
Saisi d’une demande de suspension, le tribunal a en effet estimé que le requérant n’établissait pas l’existence d’une situation d’urgence justifiant l’intervention du juge des référés.
En particulier, la justice a considéré que le requérant, "qui n’a pas vocation à représenter d’autres personnes, ne peut utilement invoquer la méconnaissance, qui serait portée par la décision attaquée, aux droits et libertés de l’ensemble des personnes susceptibles d’être concernées par le dispositif de surveillance contesté."
Décision du Tribunal administratif de Lyon
La décision explique en outre que "la circonstance, parfaitement hypothétique, que le requérant serait susceptible de faire l’objet, lors d’une prochaine manifestation à laquelle il pourrait participer, des mesures de surveillance litigieuses, par un hélicoptère doté d’un dispositif de captation d’images, en méconnaissance des droits et libertés qu’il invoque, n’est pas susceptible de permettre de caractériser l’existence d’une situation d’urgence justifiant l’intervention du juge des référés"
