Affaire Tefal : l’ex inspectrice du travail rejugée à Lyon à la lumière de la loi protégeant les lanceurs d'alerte

Arrivée de Laura Pfeiffer, l'ex inspectrice du travail de Tefal, au Tribunal de Lyon / © Loïc Blache / France 3 Alpes
Arrivée de Laura Pfeiffer, l'ex inspectrice du travail de Tefal, au Tribunal de Lyon / © Loïc Blache / France 3 Alpes

Condamnée pour violation du secret professionnel, l'ex inspectrice du travail de Tefal à Rumilly, en Haute-Savoie, était rejugée en appel, ce jeudi 12 septembre 2019. L'affaire sera examinée sur le fond en tenant compte de la nouvelle loi Sapin II qui protège les lanceurs d’alerte.
 

Par AH et Fatima Bouyablane


Le procès en appel de l'ex inspectrice du travail de Tefal se déroulait jeudi 12 septembre devant la Cour d'appel de Lyon.

Pour la soutenir, une manifestation était organisée à partir de midi devant le palais de justice à l'appel de l'intersyndicale du ministère du travail (GT, CNT, FO, FSU, Sud et Solidaires). Près de 200 personnes se sont rassemblées devant les 24 colonnes aux alentours de 13h.

Condamnée pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel, Laura Pfeiffer sera cette fois rejugée à la lumière de la nouvelle loi Sapin II qui protège les lanceurs d'alerte.

C'est la Cour de cassation qui en a décidé ainsi le 17 octobre 2018, annulant un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry de novembre 2016. 
 

Laura Pfeiffer, qui se disait victime de pressions de sa hiérarchie, avait diffusé des courriers électroniques émis ou reçus par la direction de l’entreprise en 2013.

Ces mails pouvaient laisser penser que les patrons du fabricant d’articles de cuisine avaient cherché à obtenir la mutation de l’inspectrice du travail en intervenant auprès de son supérieur hiérarchique, Philippe Dumont. Et que ce dernier se trouvait dans une relation de connivence avec Tefal, l’un des plus gros employeurs privés du département.  

Ces mails avaient été communiqués à Laura Pfeiffer par un salarié de l'entreprise, Christophe M., qui se les était procurés frauduleusement.

Ce jeudi après-midi, à la barre, l’inspectrice du travail prend la parole vers 14h20 pour répondre aux questions du juge.
Elle déclare : ''J’étais passagère d’une voiture lorsque j’ai reçu le 2e mail, celui avec des documents internes. J’ai dû relire deux ou trois fois ce mail, ça m’a sidéré. Je n’imaginais pas autant de manœuvres aussi bien pensées et avec autant d’acteurs pour m’évincer. Sur mon poste d’avant, je n’ai jamais eu de souci avec ma hiérarchie''. 

Christophe M. administrateur système à Tefal avait été licencié le 24 avril 2014 pour faute lourde.

Le licenciement avait été confirmé mais la faute requalifiée en faute grave par les Prud’hommes et la cour d’appel. Christophe M. n’avait finalement pas souhaité poursuivre son combat devant la cour de cassation, souhaitant tourner la page.

''Je pense, poursuit l'inspectrice du travail, qu'il avait fait cela de manière totalement désintéressée avec des documents qu'il a trouvés par hasard. Je l'ai considéré d'emblée comme un lanceur d'alerte''. 

Après la parole de la partie civile, le tribunal a mis sa décision en délibéré. Celui-ci sera rendu le 24 octobre prochain, à 13h30.


 

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