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Amiante : les anciens verriers de Givors veulent porter leur combat en cassation

Le combat des verriers de Givors pour le classement "amiante" du site ligérien - Lors de l'audience devant la Cour administrative d'appel de Lyon, le 17 septembre 20018 / © V.Benais
Le combat des verriers de Givors pour le classement "amiante" du site ligérien - Lors de l'audience devant la Cour administrative d'appel de Lyon, le 17 septembre 20018 / © V.Benais

En octobre dernier, les anciens de verriers de Givors, qui réclament depuis plusieurs années le classement de leur site en site amianté, ont été débouté par la cour administrative d'appel de Lyon. Les anciens salariés de BSN Glasspack ont décidé de faire appel au Conseil d'Etat.

Par Dolores Mazzola


C'est en 2013 que d'anciens salariés de la verrerie de Givors ont formulé une demande d'inscription de leur usine sur la liste des sites amiantés du ministère du Travail. N'ayant obtenu gain de cause, l’association des anciens verriers a ensuite saisi le tribunal administratif en 2016. Leur demande ayant été rejetée, ils ont porté l'affaire devant la cour d’appel administrative de Lyon. L'audience s'est tenue le 17 septembre. Résultat : le 8 octobre dernier. Les verriers ont une fois encore été déboutés. Estimant manquer d’éléments, la cour administrative d'appel a rejeté la requête des anciens verriers. Elle a confirmé le rejet formulé par le tribunal administratif.

La Cour a indiqué que les pièces produites par les deux parties (..) "font état d’une exposition d’une heure par semaine pour les fondeurs et de moins de trente minutes par semaine pour les secteurs de fabrication et d’entretien". Selon l'arrêt, ces documents et témoignages "ne permettent pas de démontrer la proportion de salariés qui ont été affectés à des opérations de calorifugeage à l’amiante au sein de l’établissement concerné."

Pour l'association des anciens verriers, "la réalité est tout autre" notamment en terme d'heures d'exposition. Dans un communiqué du 17 novembre, elle conteste notamment certains des documents pris en compte par la Cour pour justifier sa décision : "la Cour s’appuie sur quinze fiches de poste d’exposition à l’amiante établies par la direction les 9 janvier, 12 et 25 mars 2003, alors que le dernier four était coulé le 15 janvier et que l’immense majorité du personnel quittait l’entreprise dès janvier."

Malgré ce nouvel échec, pour les anciens salariés et l'Association des anciens verriers de Givors, le combat continue. Ils entendent faire reconnaître l’origine professionnelle des pathologies et maladies qu’ils développent à cause d'une exposition prolongée à l’amiante. Ils indiquent à présent vouloir déposer un recours devant le Conseil d'Etat.

Pourquoi cette inscription est capitale pour les anciens verriers ? 

Cette inscription de la verrerie de Givors sur la liste des sites amiantés permettrait aux anciens salariés d'obtenir un suivi médical post-professionnel, une reconnaissance en maladie professionnelle et pour ceux qui le souhaitent, un départ en pré-retraite. L'association des anciens verriers de Givors est née en 2003, à la fermeture de l'entreprise. Elle rassemble aujourd'hui des ouvriers retraités ou encore en activité, mais aussi des veuves et des enfants de salariés décédés, victimes de cancers.
 

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