Le Conseil de l'ordre du barreau de Lyon appelle à la grève ce mardi 15 janvier, dans le cadre d'un appel national, pour s'opposer au projet de loi de programmation pour la justice, discuté à l'Assemblée Nationale à partir d'aujourd'hui.
Le Conseil de l'ordre du barreau de Lyon appelle les avocats à la grève ce mardi 15 janvier 2019, pour s'opposer une nouvelle fois au projet de loi de programmation pour la justice. Il relaie un appel national, alors qu'une manifestation doit avoir lieu ce jour à Paris pour demander la suspension des débats parlementaires.
Opposés à une réforme de la justice
"Nous affirmons notre opposition à un projet qui aura pour effet de dégrader les conditions dans lesquelles la justice est rendue", écrivent dans un communiqué commun les représentants des avocats, l'Union syndicale des magistrats (USM), le syndicat de la magistrature (SM), ou encore la Ligue des droits de l'Homme. Le projet de loi « prétend réaliser des économies en organisant la pénurie de moyens par la restriction de l’accès à la justice des citoyens, la désertification judiciaire du pays, le ralentissement programmé du traitement des plaintes et la disparition à terme du juge d’instruction », a détaillé Marie-Aymé Peyron, bâtonnière à Paris.
Les avocats opposés à ce projet de réforme sont mobilisés depuis plus d'un an. A Paris, des avocats, magistrats et greffiers demandent que l’avenir de la justice soit intégré au grand débat national. « Il n’y a strictement aucune raison que, dans le cadre du grand débat national, il soit question de justice sociale, de justice fiscale et pas de justice tout court », a ajouté Me Marie-Aymé Peyron sur France Info.
Une réforme pour "simplifier" et "améliorer"
Le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice prévoit une "simplification et un renforcement de l'efficacité des procédures civiles et pénales", "une augmentation de 1.6 milliard d'euros" du budget de la justice en 5 ans, "l'allègement de la charge des juridictions administratives", ou encore diverses actualisations des échelles de peines et de leur mode d'exécution, pour en améliorer l'efficacité. Il prévoit également la "fusion des tribunaux d'instance et de grande instance", pour rationnaliser leur fonctionnement, ou encore d'expérimenter "une nouvelle organisation des cours d'appel", autant de propositions que rejettent les avocats mobilisés.
L'examen à l'Assemblée Nationale du texte d'une soixantaine d'articles ouvert le 19 novembre a connu un parcours compliqué, avec des reports à cause de la crise des "gilets jaunes" mais aussi l'annonce surprise par la ministre de la Justice Nicole Belloubet de sa volonté d'ajouter une réforme par ordonnance du texte fondateur de la justice des mineurs qui date de 1945.
Le reportage de Valérie Benais et Laure Crozat :