Chute mortelle d'un collégien depuis un mur d'escalade à Vaulx-en-Velin : un professeur d'EPS condamné

En novembre 2013, à Vaulx-en-Velin, un collégien de 11 ans faisait une chute mortelle depuis le mur d'escalade de la ville. Le 3 juin dernier, le professeur qui encadrait l'activité comparaissait devant le tribunal correctionnel de Lyon. La décision de justice a été rendue ce lundi 1er juillet.

Le drame s'était déroulé fin novembre 2013, sur la tour d'escalade du Mas-du-Taureau de Vaulx-en-Velin. Scolarisé au collège Henri Barbusse, un enfant de 11 ans qui participait à une séance d'escalade faisait une chute mortelle. L'enfant et ses camarades participaient à une activité supervisée par un seul professeur de sport de l'établissement. L'activité se déroulait dans le cadre des mercredis sportifs du collège organisés par l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). La chute qui a causé la mort de l'enfant était causée par une erreur de corde de rappel. Après l'accident, le professeur d’EPS avait été suspendu un an sans traitement.

Le 3 juin dernier, à l'audience devant le tribunal correctionnel de Lyon, le parquet avait réclamé un an et demi de prison avec sursis à l'encontre de Mohammed H., professeur d'EPS du collège Henri-Barbusse qui encadrait la séance. La décision de justice avait été mise en délibéré. 

Un jugement qui suit les réquisitions

Le jugement a été rendu ce lundi 1er juillet par le tribunal correctionnel de Lyon. Conformément aux réquisitions, l'enseignant a écopé d'une peine de 18 mois de prison avec sursis. En outre, il devra verser des dommages et intérêts à la famille de l'enfant : 40 000 euros à chacun des deux parents, 15 000 euros à chacun des deux frères et soeurs, 8 000 euros pour chacun des trois autres frères et soeurs, enfin 7 000 euros à chacun des deux grands-parents. L'enseignant dispose de dix jours pour faire appel.

La procureure avait aussi requis 20 000 euros d’amende contre l’association sportive du collège organisatrice de l’évènement. L'association écope de 15 000 euros d'amende. 

Des réactions ce lundi matin au palais de justice

Maitre François Cornut, avocat de l’enseignant, a réagi peu après le rendu du délibéré (Propos recueillis par V.Benais)
>> Maître quelle est votre réaction à ce jugement ? Ce n’est pas une petite peine …
On va réfléchir pendant dix jours pour voir si on interjette appel. Et puis, on va regarder comment le jugement est motivé. Tout simplement.

>> C’est un jugement qui suit les réquisitions …
Exactement, un jugement qui suit les réquisitions du procureur de la République. Il y avait une instruction très complète disant qu’il y avait un problème d’encordage. Que ce problème d’encordage, c’était parce qu’il n’y avait pas assez d’encadrants. Et il y avait une circulaire établie par l’Etat qui n’a pas été respectée, mais qui n’avait pas été communiquée à mon client et qui n’est d’ailleurs toujours pas officielle.
Donc les responsabilités se situent là. Est-ce qu’on peut les dire juste au niveau de Monsieur H. ? On va lire le jugement et il appréciera la décision… si on fait appel ou pas. Je ne peux pas vous en dire plus pour l’instant puisque la décision date de trois minutes….

>> Ce procès, cet accident mortel, c’est quelque chose qui a bouleversé la vie de votre client …
Ça l’a totalement bouleversé puisqu’il a eu une peine disciplinaire. Il a eu un préjudice moral puisque voir un enfant décédé, c’est quelque chose de terrible. Bien évidemment, il avait déjà eu ce préjudice-là.
Après sur le droit pénal, la question de l’imprudence, les causes de l’accident … à qui sont-elles imputables ? Je ne pense pas qu’elles soient imputables à Monsieur H. même s’il aurait peut-être pu faire plus. Mais le non-respect de la circulaire, d’une circulaire qui n’était pas publiée, je pense qu’il n’y était pour rien. Après la juridiction en a décidé autrement, on verra s’il y a appel ou pas. Je ne peux pas vous en dire plus pour le moment.


Des collègues de l'enseignants étaient également présents ce lundi au tribunal pour le soutenir. Parmi eux, Mickaël Goyot, en poste au collège H.Barbusse au moment des faits (propos recueillis par V.Benais)
>> Mickaël Goyot, pourquoi êtes-vous venu assister au rendu du délibéré et qu’en avez-vous pensé ?
Je suis venu assister parce que Mohammed H. c’était notre collègue. J’étais présent dans l’établissement (NB : le collège Henri Barbusse) à l’époque où il y a eu cet accident. J’étais là aussi pour soutenir Mohammed. Pour lui, c’est quelque chose qui est déjà très dur et face à cette journée, c’est important qu’il ne soit pas tout seul.
Pour ce qui est du délibéré, c’est assez lourd….il me semble que c’est quelque chose de malheureux, que c’est un concours de circonstances, de plein de choses qui se sont enchaînées et qu’il n’est pas le seul à avoir des responsabilités dans ce qui s’est passé… que ce soit sur les cordes qu’il ne pouvait pas changer parce que c’est la salle qui le faisait… sur des choses qui en fait se faisaient partout… et qu’on nous dit après « que monter par le côté »… on nous disait que c’était pas possible, que c’était interdit pas la salle … sauf que l’interdiction, elle n’est écrite nulle part et que toutes les personnes  (ça fait un certain nombre d’années que je suis à Vaulx ) font ça, que ce soit dans le cadre des activités pour les écoles ou les gens qui pratiquent l’escalade là-bas.
 
>> Vous trouvez que c’est difficile pour un enseignant ? Ça fait beaucoup de responsabilités qui sont souvent lourdes à assumer. Des responsabilités dont on peut malheureusement payer les conséquences…

On se rend compte que les responsabilités on les a ! On le sait ! Mais derrière, c’est nous qui devons les assumer personnellement alors qu’il y a tout ce qu’on nous impose… en terme de nombre d’élèves à prendre … les personnes qui devront être responsables, qui devront l’assumer et bien ce sont les enseignants.

>> Vous trouvez que ce jugement est très dur ?
Ce jugement, il est ce qu’il est ! Il y a aussi la mort d’Hasni qui est quelque chose de difficile. Après, il nous semble qu’il y a des choses qui n’ont pas été comprises peut-être par le tribunal sur le fait qu’il n’était pas responsable de tout… que les cordes il  ne pouvait pas les changer car elles sont installées par la salle… que les cordes de couleurs à l’époque il n’y avait pas de réglementation, maintenant il y en a une … ça veut dire que c’est un peu lourd. Mais c’est ce qu’il en est !