Clause "Molière" : l'opposition au conseil régional porte l'affaire en justice

Des élus d'opposition au conseil régional vont introduire un recours devant le tribunal administratif pour contester la clause "Molière" qui impose l'usage du français sur les chantiers. Une clause "discriminatoire" selon les élus du PS. Une procédure jugée "consternante" par L. Wauquiez         

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C'est un contentieux de plus entre les élus d'opposition et la présidence de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Mais il prend cette fois un aspect juridique avec la contestation devant le tribunal administratif de Lyon de la fameuse clause "Molière". Une clause qui impose l'usage de la langue française sur les chantiers de travaux publics pour restreindre le recours à des travailleurs étrangers.  

Jean Francois Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président du groupe socialiste, démocrate, écologiste et apparentés au conseil régional évoque une "police régionale de la langue illégale et scandaleuse" : "Celui qui doit assurer la sécurité sur les chantiers, c'est l'employeur; celui qui doit contrôler, c'est l'Etat avec l'inspection du travail. La région, ce n'est pas une République autonome", a dénoncé JF. Debat. "Nous sommes conscients que le travail détaché est une concurrence déloyale mais c'est au niveau gouvernemental et européen qu'il faut traiter le problème", a rappelé l'élu PS.

L'élu PS estime par ailleurs qu'il s'agit là d'une dérive xénophobe. "Une xénophobie qui ne dit pas son nom et qui vise à courir derrière le Front national", a jugé devant la presse le président du groupe Socialiste, Démocrate Ecologiste et Apparentés, Jean-François Debat, à l'occasion de la réunion de la commission permanente du conseil régional à Clermont-Ferrand.

Laurent Wauquiez maintnet sa position 

L'ancien préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Michel Delpuech, avait adressé en février un "recours gracieux" demandant à Laurent Wauquiez de modifier les points litigieux de la délibération ayant introduit cette clause, ou de la retirer. 

Interrogé par l'AFP, Laurent Wauquiez a jugé ce recours de l'opposition "consternant"."Ils se ridiculisent. Ils devraient être à nos côtés pour défendre l'emploi de notre région. Est-ce qu'ils ont à ce point perdu la boussole ? Ils devraient au contraire nous aider à 300% pour faire en sorte que lorsqu'il y a un marché local, ce sont nos entreprises qui en profitent", a-t-il déclaré. "Qu'un préfet fasse son boulot, très bien. Que des élus ne supportent pas l'emploi de la région, je pense que chacun les jugera durement. Ce qu'attendent les gens, ce n'est pas (...) de savoir si c'est le PS, les Républicains, le FN qui a eu l'idée. Oui, je donne la préférence aux entreprises de chez nous. Sur ce dossier, je ne ferai jamais marche arrière", a-t-il assuré.
 




      

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