Compteurs Linky : 19 tribunaux saisis au fond en Auvergne-Rhône-Alpes

2000 usagers ont saisi la justice pour contrer le déploiement des compteurs connectés et communicants Linky. Ils réfutent le caractère obligatoire de l'installation avancé par Enedis.

Problèmes de santé, risque de profilage de données, les anti-linky développent leurs arguments. 2000 usagers de la région, de Saône-et-Loire, du Gard et de la Moselle s'apprêtent à aller en justice pour dénoncer "un déploiement abusif d'Enedis". Ce dernier précise que la justice lui a donné raison dans 99% des cas, et que la loi européenne de 2009 appliquée en France en 2015 impose ce déploiement.

Le droit de choisir au coeur de la procédure

Les opposants contestent cette dernière affirmation. La loi française de 2015 qui intègre la directive européenne de 2009 laisserait un doute sur l'obligation pour le consommateur. Edouard Raffin, avocat du collectif anti-Linky, précise que c'est sur cette interprétation du texte de loi, sur ce flou, que se base leur action pour démontrer qu'il est possible de refuser le compteur. Il va saisir, avec d'autres confrères, au fond (le juge se prononce sur tous les aspects de droit et de procédure de l’affaire) 19 tribunaux d'Auvergne-Rhône-Auvergne pour confirmer certaines décisions favorables obtenues en référé notamment à Bordeaux. 
Les collectifs mettent en avant que Linky est le premier outil connecté à être installé massivement dans les foyers mais surement pas le dernier, selon eux. La collecte des données est également évoquée pour s'opposer à ce maillage national.

Joseph, usager de la Loire, témoigne des pressions qu'il a reçues de la part de Enedis : "On m'a expliqué que le jour où je ne serais pas là, on m'installera le compteur malgré mon refus. [...] A partir du lendemain (de l'installation) j'ai commencé à avoir des sifflements permanents dans la tête et quand je partais de chez moi les sifflements s'arrêtaient". Faute de réponse de la part d'Enedis et de différentes instances, alors qu'il dispose d'un certificat médical qui associe ses symptômes à la présence du compteur Linky, il a décidé de se battre pour la désinstallation de son compteur et a rejoint un collectif pour être plus fort.

Enedis, de son côté, précise que sur les 35 millions de compteurs installés, il y a eu 6000 plaintes. La campagne d'équipement s'arrêtera l'an prochain.

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
société santé justice polémique