Anna a été victime d'abus alors qu'elle n'était qu'une collégienne de 13 ans. Des relations sexuelles avec un jeune majeur non consenties. La jeune femme est aujourd'hui âgée de 25 ans. Elle a décidé de témoigner pour inciter les victimes d'atteintes sexuelles à sortir du silence.
"Qui ne dit mot, consent!" Cet adage populaire ne s'applique pas dans le cadre des rapports intimes. Et encore moins lorsqu'il s'agit de relations sexuelles entre adultes et mineurs. L'histoire d'Anna, qui s'est déroulée dans le nord Isère en atteste.
Avec son petit foulard et son carré sage, Anna a tout d'une jeune fille rangée de bonne famille. Mais derrière son attitude calme et posée, elle cache une histoire pesante. Un tatouage brouillon sur l'avant-bras semble même résumer une histoire de viol et de confiance trahie par un jeune adulte se prétendant son ami. Une histoire d'amour qui dérape ? Une adolescente sous emprise? Le témoignage d'Anna, 10 ans après les faits, pose la question de l'âge du non consentement sexuel des mineurs. Entre temps, un procès et une condamnation sont passés par là. Si la jeune femme a choisi de témoigner aujourd'hui à l'âge de 25 ans, c'est pour permettre à d'autres victimes de briser l'omerta. Un témoignage recueilli dans la ville-même où a débuté son calvaire.
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Une adolescente de 13 ans sous emprise
Anna est une collégienne de 13 ans, passionnée de musique. Elle vit à Crémieu, dans le nord-Isère. C'est là qu'elle a fait la connaissance d'un musicien de dix ans son aîné. Ce qu'elle ignore, c'est que cette rencontre va bouleverser sa vie. Le jeune adulte est un ami de la famille. Entre l'adolescente et le guitariste, une amitié voit rapidement le jour. Anna est fascinée, et sans doute un peu aveuglée par le talent du jeune homme. Ils se voient, échangent des messages... sans conséquences. La relation innocente en apparence bascule après plusieurs semaines. L'adolescente ne se méfie pas. La relation passe du "je t'aime ma petite soeur" à "je t'aime tout court". "Et c'est le jour où on commence à flipper mais c'est un peu déjà trop tard," explique la jeune femme d'une voix blanche.
L'adolescente, sous emprise, est alors contrainte par le jeune homme à des relations sexuelles. A plusieurs reprises. Tout se déroule chez elle. Malgré la douleur Anna tente d'en parler autour d'elle mais elle ne rencontre que de l'indifférence. Personne ne veut la croire. L'adolescente s'enferme alors dans le silence. Lorsqu'elle quitte sa ville pour un autre établissement scolaire, elle ne parvient pas pour autant à tourner la page. S'en suivent sept années de détresse intérieure. Jusqu'à ce que la jeune femme, parvenue à l'âge adulte, ose finalement porter plainte pour viol. La procédure aboutit en février dernier au procès de son agresseur au tribunal de Vienne.
"Anna s'est retrouvée dans cette situation parce qu'un jeune majeur a vraiment usé de stratégèmes, volontairement ou pas. Il a été incapable de s'exprimer sur cette question," explique l'avocate de la jeune femme, Me Kelly Monteiro. "Il a progressivement eu cette emprise sur Anna pour la contraindre, d'une certaine manière, à s'exécuter."
Séquelles psychologiques ... comme un handicap invisible
Pourquoi a-t-elle fini par dénoncer les faits? "Ce qui a fait que la porte a fini par s'ouvrir longtemps après, c'est simplement d'avoir entendu dire que mon agresseur avait été vu en compagnie d'autres jeunes filles". Elle prend alors conscience de la gravité des faits subis plusieurs années auparavant. "Même si les gens ne m'ont pas cru, même si je n'ai réussi à rien dire à l'époque, je me suis dit : ça ne veut pas dire que ce n'est pas grave ce qui s'est passé. Ça ne veut pas dire que c'est normal !"
A l'audience devant le tribunal correctionnel de Vienne, l'agresseur d'Anna a reconnu les faits. Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour "atteinte sur mineur de moins de 15 ans". Dix ans sont passées, un procès et une condamnation. La jeune femme a été reconnue comme victime par la justice. Mais le passé pèse encore lourdement et les séquelles psychologiques sont lourdes pour cette toute jeune femme.
"Aujourd'hui, il y a des sujets sur lesquels je ne suis pas encore psychologiquement capable d'identifier si je suis d'accord ou pas d'accord; si ça me plaît ou pas; si je m'engage ou je ne m'engage pas," déplore Anna qui parle aujourd'hui de confusion et même d'un handicap invisible. "C'est un handicap. C'est comme si il vous manquait les deux bras ... sauf que ça ne se voit pas ! "
Consentement des mineurs...
La question du consentement est au coeur des débats dans cette affaire. Pour les mineurs, cette notion est aujourd'hui détaillée dans la loi française, depuis avril 2021. En dessous de l'âge de 15 ans, la limite est claire : il n'y a pas de consentement. "On n'interprètera pas le comportement d'une victime, de quelque manière que ce soit, la manière dont elle a pu parler ou s'habiller... Ce sera un crime sur mineur," résume Maître Kelly Monteiro, l'avocate d'Anna.
... que dit la loi française?
La loi a en effet récemment évolué. Une évolution qui fait suite à des affaires pénales très médiatisées fin 2017 et 2020. Pour mieux protéger les enfants, une loi promulguée le 21 avril 2021, a crée de nouvelles infractions sexuelles. Ainsi, aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d'un enfant s'il a moins de 15 ans, ou moins de 18 ans en cas d'inceste.
Selon la loi, "toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur" constitue une agression sexuelle. La contrainte peut être "physique ou morale", précise le législateur. "Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes," selon le texte (code pénal, art. 222-22-1)
Que dit le nouvel article 222-23- 1 du Code Pénal qui instaure un seuil de non-consentement ? "Hors le cas prévu à l’article 222-23, constitue également un viol tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis par un majeur sur la personne d’un mineur de quinze ans ou commis sur l’auteur par le mineur, lorsque la différence d’âge entre le majeur et le mineur est d’au moins cinq ans."
La question du consentement de l'enfant ne se pose plus en-dessous de l'âge de 15 ans (et de 18 ans dans les affaires d'inceste). Ainsi, les juges n'ont plus à établir une violence, une contrainte, une menace ou une surprise pour constater et punir le viol ou l'agression sexuelle.
La loi comporte également une clause dite "Roméo et Juliette", en référence à la différence d'âge des héros de la tragédie de Shakespeare. Cette clause a été introduite afin de ne pas pénaliser les amours adolescentes. Elle préserve les relations sexuelles lorsque l'auteur et le mineur ont moins de cinq ans d'écart d'âge. Cette clause ne joue pas en cas d'inceste ou quand la relation n'est pas consentie ou intervient dans le cadre de la prostitution.
Levée de boucliers et contresens ...
Le texte, émanant à l'origine du Sénat, a été déposé le 26 novembre 2020 par la centriste Annick Billon et plusieurs de ses collègues. Il avait été adopté à l'unanimité en première lecture, avec modifications, par le Sénat en janvier 2021.
En fixant un seuil d’âge de non-consentement à 13 ans, cette première version du texte visait à protéger davantage les jeunes mineurs. Mais cette proposition de loi du Sénat a fait couler de l'encre. Elle a même fait l'objet de nombreux commentaires, parfois très virulents sur les réseaux sociaux (sous le hastag #avant15anscestNON). Des inconnus et des célébrités ont même posté des photos d'eux à l'âge de 13 ans pour protester. D'aucuns estimant que le Sénat avait abaissé l'âge du consentement des mineurs et autorisé les relations sexuelles des mineurs de plus de 13 ans. Contresens et raccourcis.
Réaction immédiate de la Chambre Haute en janvier devant cette levée de boucliers. "La proposition de loi d'Annick Billon renforce au contraire la protection des mineurs" avait précisé le Sénat sur twitter. La proposition de loi de la centriste entendait en effet affirmer l'interdiction absolue de tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de moins de 13 ans. À l'origine, le texte créait même un crime de pénétration sexuelle sur mineur de moins de 13 ans.
❌ NON, le Sénat n'a pas abaissé l'âge de la majorité sexuelle à 13 ans.
— Sénat (@Senat) January 26, 2021
La proposition de loi d'@AnnickBillon renforce au contraire la protection des mineurs. #avant15anscestNON
En savoir + ? https://t.co/oSUNKyRxmH
Le rapport de @mmerciersenat : https://t.co/n68H66B2H1 pic.twitter.com/ST5NYcr0CY
Qu'en est-il de la notion de "majorité sexuelle" brandie par certains? Cette notion n'a pas d'existence juridique en droit français. Elle ne figure d'ailleurs dans aucune loi. Elle résulte d'une confusion avec la notion de consentement.
