Jean-Michel, 61 ans, habitant de Collonges-au-Mont-d'Or, près de Lyon, a voulu aller à la boulangerie dans la commune d'à côté, après être passé au supermarché où le pain manquait. Un policier l'a alors verbalisé lui expliquant que le pain n'était "pas un aliment de première nécessité".
"Je ne vais pas arrêter de me nourrir, mais maintenant quand je sors faire mes courses, je suis moins décontracté". Ces mots sont ceux de Jean-Michel, 61 ans, habitant de Collonges-au-Mont-d'Or, près de Lyon, qui a été verbalisé vendredi 10 avril alors qu'il était allé chercher du pain.
Pas de pain, chagrin
Comme il n'y avait plus de pain sur la commune de Fontaine-sur-Saône, en face de chez lui, il a décidé de se rendre à une boulangerie qu'il connaissait, à moins de 4 kilomètres de chez lui, mais dans une autre direction, près de l'île Barbe à Lyon.A l'aller, pas de problème, il passe le barrage de police, à quelques centaines de mètres de la boulangerie convoitée. Mais au retour, au même barrage, un policier le verbalise en expliquant que le pain n'était "pas un aliment de première nécessité".
Que dit le droit ?
Il demande au fonctionnaire alors de lui exposer quels sont les aliments concernés ... pas de réponse, si ce n'est qu'il reproche d'être sorti de sa zone de "1 kilomètre autour de son domicile"."A ma connaissance, explique Jean-Michel, la zone de 1 kilomètre concerne le bol d'air autour de son domicile pour faire un peu d'exercice, pas pour faire ces courses". Il n'en demandera pas plus pour s'éviter des complications avec la maréchaussée, mais le doute est là. Etait-il sur dans son bon droit ?
Un "chat" qui vous dit tout
La réponse, je l'ai trouvée sur le "chat" (prononcez "tchat'") mis en place par la Police nationale pour répondre à nos questions. Expliquant que la boulangerie près de chez moi était fermée, j'ai demandé si je pouvais me rendre à celle du village d'à côté (... à 4 kilomètres).Réponse : "cochez la case 2 sur l'attestation" ... et s'ensuit une longue tirade sur les supermarchés et commerces de proximité dont l'approvisionnement est assuré. Mais alors, dois-je aller au supermarché s'il est plus prêt ? " Pas forcément vous pouvez vous rendre à la boulangerie ouverte la plus proche de votre domicile".
Liberté d'appréciation et gravité de la mission
"Le plus proche de votre domicile", c'est là toute la question, et la liberté d'appréciation -immense- du policier ou du gendarme. Un flou juridique dénoncé par de nombreux juristes comme l'avocat pénaliste Raphaël Kempf, dans une tribune du quotidien le Monde.D'un autre côté, il y a la mission confiée aux forces de l'ordre de faire barrage aux déplacements inutiles, vecteurs d'épidémie : "Le problème -nous confiait récemment un gradé de la Gendarmerie de l'Ain - c'est que certaines personnes, pour beaucoup âgées, sortent à 7h pour le chien, à 9h pour le pain, à 11h pour les cigarettes..."(...) "ce n'est pas l'esprit du confinement".
Et entre les deux ... il doit y avoir le fameux "discernement" auquel le premier ministre appelait les forces de l'ordre. Pas forcément aisé.
Le doute et la contestation
Quoi qu'il en soit, les doutes sur la réalité des motifs et sur des verbalisations potentiellement abusives se multiplient dans les médias nationaux et sur les réseaux sociaux, sans qu'il soit souvent possible de vérifier quoi que soit, et c'est bien le problème.Mais cette affaire, soulevée par le site des Inrockuptibles, est à la fois cocasse et sujette à caution : l'ancien directeur adjoint du Service d'information du gouvernement Romain Pigenel a été verbalisé pour n'avoir pas recopié tous les motifs de sortie de son attestation sur papier libre, comme il l'explique dans un tweet daté du 30 mars.
Bonjour @prefpolice @gouvernementFR @Place_Beauvau, je viens d'être verbalisé car je n'avais pas recopié TOUS les motifs sur mon attestation de déplacement sur papier libre, en plus de celui de ma sortie. Confirmez-vous qu'il s'agit d'un motif valable ? #Covid_19
— Romain Pigenel (@Romain_Pigenel) March 30, 2020
Pointilleux, l'homme -dont le statut social a dû aider un peu pour obtenir une réponse rapide- a demandé à la préfecture si le motif était valable... et la réponse fut négative. Donc dans le doute, à vos stylos, ordinateurs ou smartphones.
Et si vous souhaitez contester votre contravention, retrouvez-ci dessous le mode d'emploi.
Comment contester une verbalisation pour non respect du confinement ?
Comme n'importe quelle contravention, une verbalisation pour non-respect du confinement est susceptible d'être contestée.La bonne nouvelle, c'est que pour les contraventions émises depuis le 12 mars 2020, le délai pour mettre en cause leur bien-fondé est passé de 45 à 90 jours, quel qu'en soit le motif.
Ensuite, à réception de votre contravention (qui, sauf exception vous sera adressée par la poste) vous pouvez écrire à l'officier du ministère public dont les coordonnées figurent sur le document.
Sinon, rendez-vous sur le site de l'ANTAI (Agence nationale pour le traitement informatisé des infractions) où vous pourrez contester en expliquant les motifs, et en apportant les copies de éléments de preuve (tickets de caisse par exemple).
Sachez toutefois que pour contester, vous devez consigner la somme -135 euros pour un non respect du confinement-. Et si vous payez les 135 euros, la contestation ne sera plus possible, il vaut reconnaissance des faits reprochés.
