Dans une lettre adressée à la ministre de la Justice, les avocats du Barreau de Lyon dénoncent les mesures prises pour assurer la défense en cette période de coronavirus. Ils évoquent un "confinement des droits de la défense".
La garde des Sceaux a récemment présenté plusieurs mesures d'exception pour la justice, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il s'agit de "simplifier" les procédures.
Parmi les dérogations aux dispositions du code de procédure pénale, l'article 13 de l'ordonnance prévoit qu'une personne gardée à vue ou entendue puisse s'entretenir avec un avocat, ou être assistée par lui, à distance, "par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique, y compris téléphonique, dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges".
En réponse, les avocats du Barreau de Lyon évoquent un "confinement des droits de la défense". Ils l'ont écrit dans une lettre adressée vendredi 27 mars à la ministre Nicole Belloubet. Des écrits rendus publics ce lundi. On peut y lire que les défenseurs déplorent que les dispositions de l'ordonnance du 25 mars "aient été prises, une fois de plus, dans le cadre d'un arbitrage répressif au détriment des libertés individuelles des personnes et de l'exercice effectif des droits de la défense".
Le bâtonnier Serge Deygas précise que le barreau lyonnais ne participera pas "à des désignations d'avocats en garde à vue pour la tenue d'entretiens ou d'auditions dites immatérielles et qui ne respectent pas, à l'évidence, les droits élémentaires de la défense des mis en cause ou des victimes".
