Le tribunal administratif de Toulouse rendra sa décision la semaine prochaine concernant la suspension de l'affectation au CHU d'un interne condamné pour agressions sexuelles. Cette mesure, prise par l'Agence régionale de santé (ARS) en octobre, est contestée par l'étudiant en médecine. L'affaire soulève des débats juridiques et éthiques devant la justice, ce jeudi 21 novembre 2024.
Nicolas W. devra encore attendre avant de connaître son sort. Le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) rendra sa décision "en fin de semaine prochaine" concernant la suspension de l'affectation de cet interne condamné pour agressions sexuelles au CHU de Toulouse (Haute-Garonne). Cette suspension, décidée fin octobre par l'Agence régionale de santé (ARS), est contestée par l'étudiant en médecine.
Lors de l'audience de jeudi 21 novembre 2024, Me Alain Jakubowicz, avocat de l'interne, a plaidé que la décision de l'ARS n'avait "aucun fondement juridique". Il estime que son client subit "un préjudice grave et immédiat" car cette suspension vise à "lui interdire de finir ses études".
Des "faits fort désagréables"
Me Jakubowicz a qualifié les faits pour lesquels son client avait été condamné de "forts désagréables", tout en précisant que son client ne les conteste pas. Pour l'avocat lyonnais, l'objectif de cette suspension est d'empêcher son client de devenir médecin : "Ce dossier est une patate chaude que personne ne veut récupérer. Il n’a subi aucune sanction disciplinaire et l'ARS n'est pas compétente pour faire annuler son stage. (...) Faire des études ne veut pas dire qu'il deviendra médecin. Seul, l'ordre des médecins peut le décider ou non."
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L'ARS, représentée par Me Pierre-Yves Fouré, a défendu sa décision en soulignant la gravité des faits reprochés à l'interne : "des "faits pénaux d'une exceptionnelle gravité". L'avocat a insisté sur le fait que l'institution ne pouvait "attendre un autre drame pour agir". De plus, l'ARS a justifié sa décision par la nécessité de prendre en compte les préoccupations du personnel du CHU et le risque d'"effondrement de la continuité du service public". En effet, le personnel avait annoncé son intention de cesser le travail si l'interne était effectivement affecté.
Un procès en appel le 3 décembre 2024
Me Jakubowicz a estimé que son client ne représentait "aucun trouble". "Le trouble provient de ceux qui ne veulent pas qu'il soit là", a-t-il dit, dénonçant une "sanction déguisée" prise en raison du "véritable chantage et des menaces exercées par les syndicats".
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Des syndicats qui se sont mobilisés devant le tribunal administratif car l'affectation de cet interne a suscité une vive émotion et une forte opposition du personnel du CHU de Toulouse.
Aujourd'hui âgé de 27 ans, l'interne a été condamné en mars 2024 à Tours à cinq ans d'emprisonnement avec sursis probatoire pour des agressions sexuelles commises entre 2017 et 2020. Le parquet qui avait requis une peine de prison ferme a fait appel et la cour d'appel d'Orléans doit se pencher sur le dossier le 3 décembre 2024.
