A quelques mois d'une réforme de la justice pour mineurs, plongée dans le travail des équipes de la Protection Judiciaire de la Jeunesse en Auvergne-Rhône-Alpes.
La PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) en Auvergne-Rhône-Alpes nous a ouvert ses portes. Cette direction du ministère de la Justice prend en charge des jeunes ayant commis une infraction pénale ou qui sont suivis par l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance). Conformément à l'ordonnance du 2 février 1945, elle a pour mission d'éduquer, de protéger et d'insérer au lieu de punir.
Le rôle de la PJJ auprès du juge
L'objectif de la PJJ est d'éviter la récidive grâce à des mesures éducatives, de protection et d'insertion. Ce sont ses éducateurs qui recueillent des informations sur l'environnement social et familial du mineur, sur sa personnalité, et ils doivent ensuite se prononcer sur des mesures d'accompagnement. Souvent, la condamnation ferme d'un mineur est liée à une récidive.Nous avons pu suivre un de ces entretiens entre un mineur et une éducatrice. Marie Hottier reçoit Fabrice (prénom modifié), 17 ans :
-"Ce qui m'inquiète c'est qu'on vous revoit pour des faits quasi identiques. C'est-à-dire qu'on parle de feux de poubelles, de dégradations" lui dit l'éducatrice, qui évoque des faits qui se sont déroulés devant le lycée de Fabrice, lors d'une manifestation.
-"Moi, je conteste ces faits" lui rétorque Fabrice, "j'étais présent devant le lycée, j'étais là mais ce dont on m'accuse, je suis désolé mais cette fois, non, je ne l'ai pas fait".
-"Le procureur demande de la prison, il est sur quelque chose de très ferme" lui annonce l'éducatrice.
Fabrice continuera de clamer son innocence, en pleurs. Marie Hottier proposera au juge des mesures d'accompagnement éducatif jusqu'au procès pour permettre à Fabrice de passer son bac et de construire sa vie. L'adolescent, en souffrance psychologique depuis son enfance, sera finalement placé sous contrôle judiciaire strict.
Les reportages de la série réalisée par Yaëlle Marie et Sandie Goldstein :
Episode 1
La Protection Judiciaire de la Jeunesse en Auvergne-Rhône-Alpes nous a ouvert ses portes. Plongée dans son quotidien...
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©France 3 Rhône-Alpes
La Protection Judiciaire de la Jeunesse en Auvergne-Rhône-Alpes nous a ouvert ses portes. Plongée dans son quotidien... Zoom sur le foyer de Saint-Genis-les-Ollières.
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©France 3 RA
Episode 3 : le café famille
La Protection Judiciaire de la Jeunesse en Auvergne-Rhône-Alpes nous a ouvert ses portes. Plongée dans son quotidien... Le Café Famille
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©France 3 RA
Episode 4 : la journée d'une éducatrice
La Protection Judiciaire de la Jeunesse en Auvergne-Rhône-Alpes nous a ouvert ses portes. Plongée dans son quotidien... La journée d'une éducatrice
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©France 3 RA
La PJJ en Auvergne-Rhône-Alpes
Dans les cas les plus fréquents, la délinquance chez les mineurs est liée à "l'adolescence et résulte d'un trouble du comportement, d'addictions, de conditions de vie précaires ou de l'influence de l'environnement quotidien" selon la PJJ.En 2017, les 140.272 mineurs suivis par la PJJ représentaient seulement 11,7% des personnes mises en cause dans des affaires pénales en France.
Ils sont 15 898 jeunes suivis (chiffre de 2018) sur la région Auvergne-Rhône-Alpes dont 47% bénéficiant de mesures d'investigation, 53% sont suivis en milieu ouvert dont 5,5% ayant fait l'objet d'un placement. Pour encadrer ces mineurs, la direction régionale compte 769 agents du secteur public et 403 agents du secteur associatif.
Quelles sanctions pour les mineurs?
Dès qu'un mineur est capable de discernement, il est pénalement responsable.Ainsi, avant l'âge de 10 ans, seules des mesures éducatives seront prises pour le mineur (par exemple: réparation, liberté surveillée etc...).
Entre 10 et 13 ans, le mineur risque une sanction éducative (par exemple: interdiction de se rendre à certains endroits ou de rencontrer certaines personnes).
À partir de 13 ans, une peine ferme peut être prononcée mais ne peut excéder la moitié de la peine encourue pour un majeur.
Dès 16 ans, les peines peuvent être plus lourdes et le travail d'intérêt général applicable.
Une réforme de la justice est en cours avec notamment l'élaboration d'un code pénal pour mineurs.