Pour les dernières élections législatives, plusieurs candidats au scrutin de 2017 avaient indiqué aux services de l'Etat que leurs professions de foi n'avaient pas été distribuées aux électeurs. L'un d'eux a obtenu la condamnation de l'Etat.
L'affaire remonte à 2017, lors des élections législatives. Plusieurs candidats avaient constaté un cafouillage dans la distribution des professions de foi aux législatives à Villeurbanne.L'un d'entre eux, le centriste Hervé Morel avait saisi la justice. Le tribunal administratif de Lyon vient de condamner l'Etat à lui verser des indemnités, soit 3 155 €.
"Nous espérons que ce jugement permettra d’éviter à l’avenir de tels cafouillages dans les élections et la distribution des professions de foi", a réagi l'ex-candidat.
