LePermisLibre, auto-école 100% dématérialisée, va fermer pour trois mois à la suite d'une série d'infractions, notamment le recours à des enseignants auto-entrepreneurs, a annoncé jeudi 19 avril la préfecture du Rhône. L'auto-école et la plateforme numérique sont concernées.
A la suite d'investigations et de contrôles menés par les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi, "de nombreuses infractions au code du travail ont été relevées". Des infractions qui portent notamment sur le statut de 49 enseignants "qui auraient dû être déclarés comme salariés, et non sous un autre statut, en l'occurrence celui d'auto-entrepreneur", explique la préfecture du Rhône dans son communiqué. "Par ailleurs, des infractions au code de la route (réglementation de l’enseignement de la conduite) ont été identifiées," précise le texte.
La sanction est tombée : le Préfet a décidé de "suspendre l’activité de l’auto-école «LePermisLibre» pour lui permettre de se remettre en conformité avec la réglementation en vigueur." Une sanction administrative qui vise à "assurer la protection des salariés de l’entreprise, de garantir une juste concurrence et de maintenir une qualité suffisante de la formation des futurs usagers de la route," explique le communiqué.
Quid des candidats qui passent bientôt le permis ou le code ?
Afin de ne pas léser les candidats qui doivent prochainement passer leur examen, la préfecture a décidé que "la fermeture prendrait effet 30 jours après sa notification à la société LePermisLibre". L'arrêté préfectoral étant en date du 9 avril, la fermeture administrative pour une durée de 3 mois entrera donc en vigueur le 9 mai 2018 et concernera toutes les antennes de l'entreprise, présente à Lyon mais aussi à Bordeaux, Marseille, Toulouse ou Avignon.La suspension pour une durée de trois mois doit permettre selon les autorités préfectorales de permettre à l'entreprise de "se remettre en conformité avec la réglementation en vigueur".
Créé par deux jeunes entrepreneurs en février 2015, LePermisLibre propose un service complet en ligne : préparation au code de la route, réservation d'heure de conduite, géolocalisation de l'enseignant le plus proche. Ce qui autorise des tarifs accessibles. Exemple : 739 euros pour la formule comprenant le code et un "pack" de 20 heures de conduite.
LePermisLibre annonce une conférence de presse à la fin de la semaine prochaine. Mais déjà un de ses représentants conteste toute infraction.
Il y a un an, des patrons d'auto-école avaient manifesté contre l'"ubérisation" de leur profession. Ils dénonçaient en autres l'absence de contrôle des nouvelles plateformes d'apprentissage en ligne qui ont fleuri ces dernières années.