Lyon: Le Grand stade en appel

Publié le Mis à jour le
Écrit par Isabelle Gonzalez
Dossier Grand stade: un lourd dossier qui est loin de faire l'unanimité- Tribunal administratif-Décembre 2012
Dossier Grand stade: un lourd dossier qui est loin de faire l'unanimité- Tribunal administratif-Décembre 2012 © France3 RA

La 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a inscrit à l'audience du 2 juillet 2013 à 10h30 la requête de l'association Carton rouge et M.D contre le jugement rendu le 20 décembre 2012 par le tribunal administratif de Lyon

Dans sa délibération du 12 décembre 2011, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de l'association carton rouge et M.B. demande dirigée contre le permis de construire du Grand stade OL et contre la Communauté Urbaine de Lyon approuvant la révision N°1 du PLU applicable sur la commune de Décines-Charpieu.
Un jargon juridique qui signifie concrètement que la cour administrative d'appel va examiner à nouveau ces deux points et déclarer si oui ou non la décision en première instance du tribunal administratif est confirmée ou pas.

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