Déjà condamné, l'ex-président de la chambre des huissiers du Rhône Gilbert Bénichou va retourner devant la justice pour s'être procuré de manière frauduleuse des données personnelles au bénéfice d'une société de recouvrement dirigée par son épouse.
Gilbert Bénichou, 56 ans, ex-président de la chambre des huissiers du Rhône, est convoqué en juin devant le tribunal correctionnel de Lyon, pour "détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel" commis entre janvier 2017 et janvier 2020.
L'ex-huissier avait été radié de la profession après sa condamnation en mars 2019 à quatre années d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, pour détournement de fonds.
Le délit présumé aurait été commis avec l'aide de Christophe Bonnand, 51 ans, un autre huissier toujours en activité à Lyon, lui aussi appelé à comparaître devant la juridiction lyonnaise. Le détournement de données s'effectuait au profit de la société de recouvrement "DS gestion", dirigée par l'épouse de Gilbert Bénichou. Intervenant sur tout le territoire français, notamment pour l'assureur April, cette entreprise est également renvoyée devant le tribunal en tant que personne morale.
L'affaire a été déclenchée par une plainte de l'associé de Christophe Bonnand. Selon lui, les données confidentielles d'une quinzaine de débiteurs ont été détournées par son associé qui aurait effectué depuis leur étude des recherches informatiques pour localiser des comptes bancaires, déterminer des employeurs et identifier des éléments de patrimoine de débiteurs.
Ces interrogations de fichiers sont accessibles par des mots de passe strictement confidentiels, et réservées à un huissier en charge de l'exécution forcée d'une décision de justice
Selon le plaignant, constitué partie civile, son associé fournissait ensuite par courriel les renseignements utiles à l'activité lucrative de recouvrement de l'ex-président de la chambre des huissiers.
Selon son avocat, Me Bonnand "a transmis ces données en toute bonne foi". "Il pensait qu'il allait être saisi par un titre exécutoire. Il n'y a aucune collusion avec Gilbert Bénichou. Ces messages passaient sur une boîte commune de l'étude", précise-t-il.
Gilbert Bénichou conteste lui aussi les faits reprochés, selon une source proche du dossier. Contacté, son avocat n'a pas donné suite.
