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Lyon : le tribunal administratif annule le plan de prévention des risques de la vallée de la Chimie

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la vallée de la chimie près de Lyon a été annulé ce jeudi 10 janvier par le tribunal administratif de Lyon. Une irrégularité dans la procédure est à l'origine de la décision. Toutefois, l'annulation ne prendra son effet qu'en 2021. 

Par Myriam Figureau

Dans le détail, l'instance administrative a annulé un arrêté du préfet datant d'octobre 2016 et qui approuvait le Plan de Prévention des Risques Technologiques, dit encore PPRT. Dans son jugement, le tribunal précise qu'une étape de la procédure, très longue d'approbation du plan n'a pas été respectée : la jurisprudence européenne prévoit qu'une évaluation environnementale doit être réalisée par une instance autonome. Or, en 2016 , c'est un cadre de la DREAL (direction de l'environnement et de l'aménagement en Rhône-Alpes) qui a pris cette décision. Une instance placée sous l'autorité du Préfet de région.

Le tribunal considère donc que cette irrégularité a "privé la population intéressée ainsi que les personnes publiques et les organismes associés d’une prise de position impartiale et motivée sur des incidences éventuelles sur l’environnement, et donc d’une garantie".
 

Une vieille entreprise lyonnaise à l'origine du recours en annulation


C'est l'entreprise Plymouth Française qui avait introduit le recours en annulation. Une société, installée sur la zone de la vallée de la Chimie, sur l'ile de la Chèvre depuis 1935. L'entreprise Plymouth fabrique et exporte du cahoutchouc élastique entrant dans la composition par exemple de lingerie mais ne fait pas partie des entreprises potentiellement dangereuses de la vallée de la chimie. L'ensemble des ateliers de fabrication et des machines sont installée sur cette ile, dont le PPRT prévoyait l'évacuation. L'un des moyens présentés par l'avocate de la société, a donc fait mouche auprès des magistrats administratifs. Pour maitre Martine Doitrand, très satisfaite de ce résultat, "l'état de droit est respecté par cette décision". 

Toutefois, pour éviter la disparition soudaine des protections des populations mises en place par le PPRT, le jugement prévoit également que l'annulation n'entrera en vigueur que dans 2 ans , le 10 janvier 2021. Le temps pour tous les protagonistes de travailler sur un nouveau projet de plan. 
Le périmètre du PPRT de la vallée de la Chimie comprend 9 communes : Pierre-Bénite, Saint-Fons, Irigny, Feyzin, Vénissieux, Oullins, Solaize, Saint-Symphorien-d’Ozon, et  Vernaison auxquelles il faut ajouter le 7ème arrondissement de la ville de Lyon. 
C'est l'une des première fois que la justice administrative annule ainsi un Plan de Prévention des Risques Technologiques.

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