Le tribunal administratif de Lyon vient de valider les subventions allouées par la ville de Lyon et la métropole à l'Institut français de civilisation musulmane. Il estime qu'elles ne sont pas contraires à la loi de 1905 et que la délibération prévoit d'éviter toute dérive.
Le recours devant le tribunal administratif avait été déposé le 20 juillet 2016 par un conseiller municipal du troisième arrondissement de Lyon. Il contestait les termes de la délibération du 4 juillet octroyant une subvention d'un million d'euros à l'association "Institut français de civilisation musulmane". Une aide allouée par la ville et la métropole de Lyon pour la création d'un bâtiment comprenant une surface d'exposition, une salle de conférence et des salles de cours". Le plaignant estimait qu'elles ne pouvaient en aucun cas financer une activité cultuelle selon la loi de 1905 instituant la séparation des Eglises et de l'Etat .
Le tribunal administratif en a décidé autrement. Il estime au contraire que l'association ne constitue pas une association cultuelle au sens de la loi de décembre 1905 et que sa proximité avec la grande mosquée de Lyon l'établit précisément. Le tribunal précise encore que la délibération litigieuse permet de garantir que la subvention ne pourra pas servir à des fins cultuelles mais bénéficiera" exclusivement au projet dont l'interêt local n'est pas contesté".
Le financement de cet Institut français de civilisation musulmane est également contesté depuis le début par Laurent Wauquiez. Il avait annoncé dès juin 2016 que le conseil régional ne subventionnerait pas la construction de cet édifice. Il avait fait valoir que dans “cet espace de la République, fragile et précieux, nous ne pouvons considérer que viennent s’immiscer de manière significative des États étrangers par le biais du financement de l’IFCM”.
