En 10 ans, la Métropole de Lyon a accueilli 150 000 habitants supplémentaires. Le marché du logement s'en trouve impacté. Face à la difficulté d'acheter un logement pour les foyers les plus modestes, "le bail réel solidaire" constitue une alternative.
Actuellement 1056 logements en bail réel solidaire ont été livrés dans la Métropole de Lyon. À Villeurbanne, dans la résidence "Le Verger", Jaitza vient d'emménager dans son 2 pièces. Satisfaite, elle ne boude pas son plaisir au moment de le faire visiter. "Voilà ma chambre avec mon petit coin pour faire le télétravail..." Comme dans la chanson, ça sent le plâtre et l'enduit, les murs ont encore le blanc brut des logements neufs. Quatre murs et un toit dont elle est propriétaire.
Propriétaire des murs seulement
L'acquisition du logement a été rendue possible grâce au bail réel solidaire. La jeune femme est propriétaire des murs mais pas du foncier.
« Avec mes revenus, je savais que si je voulais un logement dans le privé, soit il fallait m'éloigner, soit il fallait prendre un logement plus petit, explique-t-elle. Là, j’ai 48 m.² pour un prix qui est en dessous du prix du marché, 40 % moins cher et en plus c’est du neuf. »
Dans l'immeuble de Jaitza, 8 propriétaires sur 17 sont dans ce dispositif solidaire original, mis en place par la Métropole de Lyon.
La collectivité achète du foncier, en partenariat avec des bailleurs privés et facilite l'accession à la propriété pour des personnes aux ressources limitées.
Un montage inédit
Face à la poussée démographique et aux prix encore élevés de l'immobilier dans les grandes villes, la Métropole a décidé de doter la foncière solidaire d’un budget de 40 millions euros. Un budget qui offre la possibilité pour les Lyonnais de se loger, d’accéder à une propriété, de dissocier la propriété du sol, du foncier qui reste public et de la propriété du bâti qui est proposé deux fois moins chère.
Renaud Payre, Vice-Président de la Métropole de Lyon en charge de l’habitat et du logement et Président de la Foncière solidaire du Grand Lyon explique comment ce dispositif fonctionne.
"C’est tenable grâce à ce montage inédit, qui permet de garder le foncier et d’enlever la charge foncière du coût du logement." Il souligne que "c'est important pour les jeunes qui n’arrivent plus à se loger, mais qui peuvent finalement entrer dans leur parcours résidentiel d’habitat, pour les retraités, qui ont une baisse de revenu et qui craignent de ne plus avoir de logement, et pour ceux qui n’ont pas les revenus suffisants pour se loger dans la métropole."
Réguler le marché
L'offre est couplée à des conditions de ressources. Sont éligibles au bail réel solidaire, les foyers qui sont admissibles au logement social.
"Et par ailleurs, précise l'élu, ça a quand même un intérêt : nous régulons durablement le logement. Car quand l'acheteur vend son logement, la personne qui lui achètera devra l’acheter dans les mêmes conditions, être sous les mêmes conditions de ressources."
Un propriétaire peut partir quand il le souhaite. S'il ne trouve pas de repreneur au même tarif qu’aux prix du marché, la foncière solidaire rachète le bien à 85%. Pas à 100%.
Le bail de Jaitza court sur 99 ans. Chaque mois, elle doit s'acquitter, en plus d'une toute petite redevance sur le foncier, d'environ 2 euros par mètre carré. Une somme dérisoire comparée aux économies réalisées sur l'achat.
Face à l'engouement de ce dispositif solidaire, la Métropole vise les 1000 nouveaux logements chaque année.
