La région Auvergne-Rhône-Alpes se félicite, ce vendredi, de la censure par d'une disposition du budget 2018 au profit de la métropole de Lyon,
jugé "clientéliste". Cet amendement transférait une partie du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la région à la métropole.
Les Sages ont tranché. "L'amendement Collomb", visant "allouer des ressources dynamiques supplémentaire" à la Métropole de Lyon, est retoqué par le Conseil constitutionnel au nom du principe d'égalité devant les charges publiques, un élément essentiel du principe d'égalité devant l'impôt.
Le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, dirigé par Laurent Wauquiez (Les Républicains), s'est félicité vendredi de la censure de cette disposition du budget 2018 profitable à la métropole de Lyon.
"C'est une satisfaction pour la région qui voit reconnaître par les Sages l'iniquité et l'incongruité d'une mesure clientéliste portée par l'ancien maire de Lyon [le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, ndlr] qui aurait sans raison privé de ressources les communes d'Auvergne-Rhône-Alpes", a indiqué dans l'entourage de Laurent Wauquiez à l'AFP.
Un amendement jugé "clientéliste"
Déposé par le député lyonnais Thomas Rudigoz et soutenu par cinq autres députés En Marche du Grand Lyon, l'amendement a été voté en première et en seconde lecture à l'Assemblée Nationale. Il transférait une partie du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de la région à la métropole.Cet amendement, jugé "clientéliste", avait été perçu comme "une véritable déclaration de guerre" dans l'entourage de M. Wauquiez. Les Sages, qui ont validé jeudi l'essentiel du premier budget du quinquennat Macron, ont jugé cet amendement "contraire au principe d'égalité devant les charges publiques [...], le législateur ne s'étant pas fondé sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec le but qu'il s'est proposé".
Le Conseil constitutionnel "retoque donc ce texte, fruit des caprices du ministre de l'Intérieur, pris la main dans le sac", conclut-on à la région, assurant "pouvoir maintenant poursuivre sereinement [les] relations avec la Métropole de Lyon".
"Une véritable anomalie fiscale"
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Eric Woerth (Les Républicains) a de même salué "la décision du Conseil constitutionnel, saisi à ce sujet par les députés Les Républicains, qui a censuré cette mesure introduisant une différence de traitement totalement injustifiée entre la région Auvergne-Rhône-Alpes et les autres régions françaises"."Le gouvernement a tenté de faire passer en force une véritable anomalie fiscale", a estimé M. Woerth dans un communiqué. Cette "dérogation purement politique allait faire de cette région la seule de France à être privée de la dynamique de la CVAE à laquelle elle a pleinement droit".
Sollicitée par l'AFP, la Métropole de Lyon a indiqué "avoir pris acte de la décision" du Conseil Constitutionnel sans autre commentaire.
