La manifestation du 1er mai à Lyon a été le théâtre de violences. Les policiers ont interpellé une soixantaine de personnes, mais seules 8 d'entre elles ont été présentées à la justice 2 jours après les faits. Pourquoi un tel décalage ? Décryptage avec Bertrand Sayn avocat pénaliste au barreau de Lyon.
Huit personnes, 4 hommes et 4 femmes, sont passées ce mercredi 3 mai en comparution immédiate à Lyon, après avoir été interpellées en marge de la manifestation du 1er mai.
Ces individus ont été arrêtés, pour la plupart, en flagrant délit alors qu'ils jetaient des projectiles sur les forces de l'ordre. Les policiers ont reçu des pavés, des pierres ou encore des matières fécales. Sans antécédents judiciaires, ce sont essentiellement des jeunes âgés d'une vingtaine d'années. Présentés en comparution immédiate, six d'entre eux ont été condamnés à des peines de prison allant de trois à dix mois, tous avec sursis. Pour rappel, 66 personnes ont été interpellées en marge de la manifestation du 1er mai à Lyon.
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"Un ratio anormal"
Mais sur ces 66 personnes interpellées en marge de la manifestation du 1er mai à Lyon, 27 ont été relâchées sans même être présentées à la justice. Ainsi, 41% des procédures sont classées sans suite. Pour Bertrand Sayn, avocat pénaliste au barreau de Lyon, "le ratio, sur l'ensemble des manifestations, est très anormal".
On a une différence très importante entre le nombre de personnes qui sont interpellées et le nombre de personnes qui sont poursuivies.
Me Bertrand Saynavocat pénaliste, barreau de Lyon
Si l'avocat lyonnais souligne le "travail difficile" des policiers, et de leurs conditions d'investigations, lors des manifestations, il ne semble "pas concevable" que les services de police puissent "se tromper dans cette mesure et interpellent pour la moitié des personnes, des gens qui en réalité n'ont rien fait".
De nombreux avocats et défenseurs des Droits de l'Homme dénoncent depuis le début des manifestations contre la réforme des retraites des interpellations et gardes à vue "préventives". Une volonté politique.
Commission d'infraction et interpellation légitime
"Les services de police, lorsqu'ils interpellent quelqu'un, doivent faire le constat qu'une infraction est en train de se commettre ou bien qu'elle va se commettre. C'est une tentative ou la commission d'une infraction".
Et de citer des exemples : "Ce peut être des dégradations volontaires, le fait de jeter des projectiles sur les forces de police, des violences contre les services de police, etc. Cela peut parfaitement être le fait de venir armé à une manifestation. La loi le prévoit et le punit de 3 ans d'emprisonnement".
L'officier de PJ ou l'agent de police doit nourrir le sentiment clair qu'une infraction est en train de se commettre. Il n'est pas possible qu'il se trompe dans la moitié des cas.
Me Bertrand Saynavocat pénaliste, barreau de Lyon
Instrumentalisation de la GAV ?
La garde à vue serait-elle devenue un outil du maintien de l'ordre ? C'est ce que craint le pénaliste. "Je pense que les interpellations se font avec la volonté de prélever le maximum de manifestants pour avoir une influence sur le cours de la manifestation, au moment où elle se déroule", indique-t-il.
Une crainte qui s'appuie aussi sur l'enquête de Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL). "Son enquête et ses investigations établissent que dans plus de 9 commissariats, il lui est dit très clairement qu'on leur a demandé d'interpeller d'une manière globale, générale et sans tenir compte de la commission d'infractions".
Dans un courrier adressé au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin le 17 avril et publié le 3 mai, Dominique Simonnot s'alarme des conditions dans lesquelles ont été placés en garde à vue fin mars à Paris des manifestants opposés à la réforme des retraites. Soulignant que 80% des procédures ont été classées sans suite, la CGLPL "questionne la finalité" de ces placements en garde à vue.
Les condamnations à Lyon
Pour rappel, sur les huit dossiers de comparution immédiate, la justice lyonnaise a condamné ce mercredi 3 mai, six personnes à des peines de prison avec sursis. Un homme de 40 ans a été condamné à 10 mois, un étudiant à 8 mois, deux jeunes de 22 et 24 ans à des peines respectives de 3 mois et 7 mois. Deux jeunes filles de 18 et 19 ans écopent de 4 mois chacune. Le tribunal a cependant d'écarter les dossiers de deux jeunes femmes, elles seront jugées le 7 septembre prochain.
