La Métropole de Lyon a mandaté Gérard Collomb pour renégocier deux emrpunts toxiques de 134 millions d'Euros hérités du département du Rhône à sa création en juin 2015.
A sa création au 1er janvier 2015, la nouvelle Métropole de Lyon avait récupéré les deux tiers de la dette du département, dont deux de ses trois emprunts "toxiques" aux taux indexés sur la parité euro/franc suisse.Elle était parallèlement devenue solidaire des poursuites engagées par le département devant le tribunal de grande instance de Nanterre à l'encontre de la SFIL, de la Caisse française de financement local et de la banque Dexia, procédure toujours pendante.
"Le TGI ne tranchera certainement pas avant la fin 2017 et il est évident que celui qui perdra fera appel, reportant la décision à 2019", estime Richard Brumm, vice-président aux Finances.Or, le coût des emprunts a flambé depuis que la Banque nationale suisse a laissé sa devise flotter par rapport à l'euro. "Une variation d'un point de taux représente quatre millions d'euros", souligne M. Brumm.
En même temps, la loi a privé les plaignants d'une partie de leurs arguments en validant rétroactivement les emprunts qu'ils ont contractés en ce qui concerne leurs défauts "classiques", comme la non-mention du taux effectif global (TEG).D'où la volonté de la Métropole et du département de "désensibiliser" leurs prêts via le fonds de soutien national mis en place à cette fin, en payant une pénalité de remboursement anticipé qui reste à négocier (elle devra être couverte au moins au tiers par l'aide de l'État dont l'enveloppe est d'environ 220 millions d'euros) et en refinançant ces emprunts sur des bases plus saines.
Mais la fenêtre de tir est courte: "si transaction il doit y avoir, elle doit intervenir avant la fin juin", précise M. Brumm. D'où la nécessité d'être prêt à signer quand le marché sera le plus favorable: c'était l'objet des délibérations votées lundi à la Métropole.
L'encours total de la dette de la collectivité lyonnaise s'élevait à 2,1 milliards d'euros au 1er janvier 2016, dont 202 millions de prêts "structurés" parmi lesquels ces deux emprunts "toxiques".
