La Métropole de Lyon et le département du Rhône ont annoncé ce matin qu'ils avaient trouvé ensemble un accord pour sortir des emprunts toxiques contractés avant la scission. Ils abandonnent tout recours contentieux contre la SFIL (Ex-Dexia )et négocient un désengagement avec l'aide de l'Etat.
Le dossier était pour le moins ardu et d'autant plus compliqué depuis la création de la Métropole en janvier 2015. Dans "la corbeille de la mariée" , figuraient deux des trois emprunts toxiques contractés par le département du Rhône, soit 65% de la dette rendue incontrôlable par le renchérissement du Franc suisse vis à vis de l'Euro. Un accord avait donc été signé pour agir de concert et pour répartir le poids de cette dette sur les deux collectivités.Il était donc nécessaire de trouver au plus tôt un moyen d'apurer au mieux cette dette , du mois d'en réduire autant que possible l'impact sur les finances publiques.
L'opération de "désensibilisation" a été présentée aujourd'hui, conjointement par Christophe Guilloteau, président du conseil départemental du Rhône et Gérard Collomb , le président de la Métropole. Les deux collectivités ont décidé de "liquider" les emprunts basés sur des taux variables, indexés sur le Franc suisse, pour repartir sur des taux fixes sécurisés. Pour mémoire, l'un des emprunts toxiques affichait un taux usuraire de 21%...
Les collectivités renoncent à leurs plaintes
Evidemment, cette opération suppose des concessions financières et surtout l'abandon de tout recours contre la banque prêteuse , Dexia, devenue entretemps la "SFIL". Les collectivités font valoir à ce propos que l'issue du procès était aléatoire et faisait peser un alèa judiciaire tout le temps de la procédure, au moins jusqu'en 2020.
Ce désengagement est aussi rendu possible par l'intervention du Fonds de soutien mis en place en 2015 par l'Etat pour aider précisément les collectivités à soulager leur trésorerie plombée par les emprunts toxiques. La Métropole devra verser des indémnités de rupture à la banque. Ils devaient théoriquement s'éléver à 274 Millions d'euros mais seront ramenées à 128 Millions d'euros après l'intervention du Fonds de soutien. Il faudra néamoins souscrire un nouvel emprunt à cet effet.
Le département du Rhône devra pour sa part verser 80 millions d'indemnités de sortie à la SFIL après avoir également bénéficié du Fonds de soutien. Mais là aussi, le taux des emprunts redescendra à un niveau raisonnable, passant de 20,77% à 3,25% aprés sécurisation. Une économie qui représentera 4,1 Millions d'économies en 2016 selon le département.
Si cet arrangement financier peut donc apparaître "avantageux" sur bien des points , il n'en reste pas moins qu'il est le résultat d'une politique hasardeuse conduite à l'époque sur des emprunts risqués, avec un risque de taux de change et donc à la visibilité faible. Quoi qu'il en soit, c'est le contribuable qui paiera ...
