La commission des lois du Sénat a validé mercredi la candidature de Michel Mercier, sénateur du Rhône, au Conseil constitutionnel par 22 voix contre 7. Il remplacera Nicole Belloubet, nommée ministre de la justice et siégera au conseil jusqu'en 2022.
La commission des lois du Sénat a validé mercredi la nomination au Conseil constitutionnel de l'ancien garde des Sceaux centriste Michel Mercier, qui s'est justifié après avoir été épinglé par le Canard enchaîné pour avoir employé sa fille comme assistante parlementaire dans des conditions étranges.
Sur 29 suffrages exprimés, M. Mercier, jusqu'à présent lui-même membre de cette commission, a recueilli 22 voix pour, et 7 contre. Il remplacera au Conseil constitutionnel Nicole Belloubet, devenue ministre de la Justice.
Le sénateur du Rhône, âgé de 70 ans, s'est d'emblée expliqué devant ses pairs au sujet des révélations du Canard enchaîné.
"C'est tout à fait exact que j'ai employé une de mes filles d'août 2012 à avril 2014 parce qu'à l'époque je menais des dossiers d'ordre culturel très difficile" et qu'elle avait toutes les compétences, a-t-il dit en présentant sa candidature. "Elle était domiciliée à l'époque en France", a-t-il ajouté, en précisant avoir vérifié ce fait sur le contrat de travail, et que sa fille avait été embauchée à temps partiel.
La nomination de M. Mercier, un proche du président du MoDem François Bayrou, avait été proposée par le président du Sénat Gérard Larcher (LR). Le sénateur du Rhône avait lui aussi rallié Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. "S'il y a quelqu'un qui a à la fois la connaissance du droit et, je le crois, les valeurs nécessaires pour faire un progrès dans le sens l'impartialité de la justice, c'est bien lui", avait dit M. Bayrou à l'annonce de sa nomination place Vendôme par Nicolas Sarkozy en 2010.
Michel Mercier répond à l'insistance des journalistes après son explication devant la commission des lois :
