Avant la question du mariage pour tous, de la PMA, jusqu'en 1982, le simple fait d'appartenir à la communauté LGBTQ+ était légalement puni en France. Des sénateurs socialistes présentent ce 22 novembre un projet de loi pour indemniser les personnes qui ont été condamnées durant cette période, comme Michel Chomarat, activiste lyonnais.
Ce mercredi 22 novembre, le Sénat étudie une proposition de loi portée par les Socialistes qui veut apporter une réparation aux personnes homosexuelles condamnées entre 1942 et 1982. Il s'agit à la fois d'indemniser les personnes condamnées, mais aussi de reconnaître la responsabilité de l'État dans cette persécution.
En 1982,la gauche a abrogé le délit d’homosexualité, amnistié les condamnations. Désormais la France doit aussi réparer . Nous le voterons aujourd’hui avec @husseinbourgi @senateursPS au @Senat
— mpdelagontrie (@mpdelagontrie) November 22, 2023
"Plus que la compensation financière, c'est la réparation morale : il y a des gens qui ont perdu leur boulot, leur logement et même qui se sont suicidés", réagit Michel Chomarat un Lyonnais qui a fait partie des homosexuels arrêtés et sanctionnés. Pression sociale, poids familial, peur du scandale, la période était alors étouffante et même dangereuse pour les homosexuels.
"À l'époque, Le Progrès publiait des demi-pages sur les "affaires de mœurs" à Lyon. On a eu un clerc de notaire qui a été licencié et qui s'est suicidé."
Michel Chomarat
L'Espagne a été le premier pays en Europe à mettre en place une loi de réparation. "La compensation financière ne concerne finalement plus grand monde : la plupart ont entre 80 et 90 ans, il y a aussi eu le sida et puis il y a ceux qui ne veulent rien dire, qui veulent partir sereinement. C'est aujourd'hui une question de morale", affirme l'activiste gay.
Pénalisation des homosexuels et culture du secret
Si les rapports homosexuels ont été décriminalisés dès 1791, plusieurs lois ont permis de réprimer la communauté LGBTQ+, pour exhibition sexuelle, outrage public à la pudeur, attentat à la pudeur.
En 1942, le régime de Vichy introduit des majorités sexuelles différentes (15 ans pour les hétérosexuelles, 18 ans pour les homosexuels), une législation restée en place jusqu'à 1982.
En 1977, à 28 ans, Michel Chomarat est arrêté lors d'une descente de la police dans la backroom (une arrière-salle pour des relations sexuelles) d'un bar parisien. "À l'époque, nous étions pourchassés comme des pestiférés, avec huit autres clients et les deux patrons, nous avons été transférés menottés au Quai des Orfèvres. L'interrogatoire a duré toute la nuit, je n'en menais pas large", se rappelle-t-il.
"Tout le monde était contre nous"
Sa condamnation : une amende de 500 francs pour outrage public à la pudeur, "toute la bataille juridique était de savoir si dans un établissement privé, où les personnes sont majeures et contrôlées à l'entrée, on pouvait parler d'outrage public". Michel Chomarat décide alors de ne pas lâcher, mais la peine sera confirmée en appel, puis en cassation. Une affaire qui fut médiatisée.
"C'était la première fois que des PD se pourvoyaient en cassation. Parmi les clients, il y avait de tout, des pères de famille, des hommes mariés, certains étaient contents de juste avoir eu une amende de 500 francs et ont continué de raser les murs. C'était une période très dure, j'en ai fait une force."
Michel Chomarat
À Lyon, Michel Chomarat a aussi connu les contrôles à répétition sur les quais du Rhône, de la Saône, au parc de la Tête d'Or, dans les lieux où les hommes homosexuels avaient l'habitude de se retrouver, avant l'invention des applications de rencontre. "Je ne sais plus combien de fois, j'ai été embarqué pour un contrôle d'identité. Les gens sortaient la nuit en rasant les murs de peur d'être contrôlés ou de tomber sur des casseurs de PD, tout le monde était contre nous."
"C'est une responsabilité de transmettre cette mémoire aux plus jeunes, qu'ils ne pensent pas que tout est acquis. Tout ça est très fragile."
Michel Chomarat
Pour l'activiste lyonnais, cette loi de réparation permettra aussi de conserver la mémoire d'une période, pas si ancienne.
