Le parquet de Lyon présentait ce mardi 17 décembre, un protocole qui tend à améliorer l'accueil des victimes de violences conjugales et à renforcer leur protection. C'est l'aboutissement d'une réflexion engagée en mars 2019, et qui fait écho au Grenelle des violences faites aux femmes.
Ce mardi 17 décembre, le parquet de Lyon présentait à la presse le fruit d'une réflexion relative aux violences faites aux femmes. Un protocole qui tend à améliorer l'accueil des victimes de violences conjugales, à renforcer leur protection et à mieux coordonner les actions des différents acteurs de la chaîne pénale.
Il s'agit de l'aboutissement d'une réflexion engagée à l'initiative de ces acteurs locaux en mars 2019 et poursuivie dans le cadre du Grenelle des violences faites aux femmes.
Les réflexions du groupe de travail ont principalement porté sur :
- l'accueil des victimes de violences conjugales
- l'évaluation de la situation des victimes
- la protection des victimes
- la prise en charge des auteurs
Les principales orientations prises dans le cadre de ce protocole sont :
- la suppression des mains-courantes : toute plainte ou tout recueil d'éléments permettant de suspecter une situation de violences conjugales donne désormais lieu à une enquête et à minima à un procès verbal de renseignement judiciaire relatant les éléments recueillis et le refus formel de la victime de déposer plainte
- l'instauration d'une contact systématique avec une association d'aide aux victimes pour toute personne suspectée d'être victime de violences conjugales et ayant refusé de déposer plainte : pour ce faire, il a été procédé à une sectorisation des trois associations d'aide aux victimes habilitées (LE MAS, VIFFIL et LAVI) afin que les services de police ou de gendarmerie puissent leur transmettre les coordonnées des victimes et que l'association territorialement compétente puisse les contacter pour évaluer leur situation et éventuellement les accompagner vers une démarche de plainte
Ce protocole a été signé par le Président et le procureur de la République du TGI de Lyon, la Direction Départementale de la Sécurité Publique et le Groupement départementale de la Gendarmerie du Rhône, les associations d'aide aux victimes habilitées Justice du ressort du TGI de Lyon (associations LE MAS, VIFFIL et LAVI), l'association SCJE en charge des enquêtes de personnalité et des contrôles judiciaires, le Service de Probation et d'Insertion Pénitentiaire du Rhône (SPIP) en charge du suivi des personnes condamnées (milieu ouvert ou fermé) et le Barreau de Lyon.
