Pollution aux PFAS : Une expertise a été ordonnée par le tribunal judiciaire de Lyon. Elle devra évaluer la responsabilité historique des deux industriels de la plateforme de Pierre-Bénite. La Métropole de Lyon s'en félicite.
"C'est une décision historique dans un dossier complexe, elle va permettre in fine d'établir la responsabilité selon le principe du pollueur payeur ", réagit Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon.
La justice a nommé un collège d'experts indépendants, chargé de rendre un rapport sur l'utilisation des substances chimiques par Arkema et Daikin sur leur site de Pierre-Bénite. Ces experts pourront se rendre sur le site et exiger des documents, ils devront donner leur avis sur les dates à partir desquelles ces entreprises ont eu connaissance des effets potentiellement néfastes sur l'environnement, indique l'AFP qui cite l'ordonnance rendue le 2 août.
Etablir les responsabilités
Le 19 mars dernier, la Métropole, la Régie Eau Publique et le Syndicat mixte d'eau potable Rhône-sud, avaient assigné les deux industriels devant le tribunal judiciaire de Lyon, au civil, en référé expertise, pour faire toute la lumière sur la responsabilité éventuelle d'Arkema et Daikin dans la pollution aux PFAS.
Les PFAS : Per et Polyfluoroalkylées, sont des composants chimiques massivement utilisés dans l'industrie chimique pour leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et de résistance à la chaleur.
Leur présence est attestée dans les sols, les milieux aquatiques, les plantes, l'air. Il y a un an France3 Rhône-Alpes révélait qu'en plus d'être présentes dans l'environnement, ces molécules toxiques et persistantes avaient contaminé les salariés et les riverains.
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Un surcoût de 5 à 10 millions d'euros
"S'il est établi qu'Arkema et Daikin sont en partie responsables de la pollution, notamment de l'eau potable, comme il semble que ce soit le cas, il faut que ces entreprises en portent la responsabilité financière. Que les surcoûts engendrés pour les collectivités, ne soient plus supportés par les habitants", ajoute Bruno Bernard.
Pour l'instant, le rapport de force en France n'est pas à l'avantage de la puissance publique.
Bruno Bernard, Président de la Métropole de LyonFTV
" Aux Etats-Unis, Arkema a accepté de payer près de 100 millions de dollars pour sortir d'un contentieux, ici la loi est faible. Ce type d'action peut permettre des modifications réglementaires à l'Assemblée nationale. Il faut que nos industries, qui ont toute leur place, qui sont nécessaires, fassent une activité sans impact sur la santé et l'environnement."
Dans un message à l'AFP Arkema dit avoir pris acte de la décision du tribunal judiciaire, et dit être en conformité par rapport à la réglementation en vigueur concernant ses rejets.
Les experts doivent rendre leur rapport d'ici au 31 décembre 2025.
