Pollutions aux PFAS : l'avocat des riverains envisage un nouveau recours pour faire exécuter la décision du tribunal administratif

Des riverains s'étaient levés contre l'extension de l'usine Daikin à Pierre-Bénite. Au cœur du scandale de la pollution aux PFAS, l'entreprise est surveillée de près par son voisinage. Mise en suspens depuis plusieurs mois, la nouvelle extension reprend son activité, encadrée par un nouvel arrêté préfectoral. Face à cette situation, la défense des riverains pourrait déposer un nouveau recours.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Un nouvel arrêté préfectoral a été émis le 14 octobre. Malgré l'inquiétude des riverains, à Oullins Pierre-Bénite, au sud de Lyon, l'entreprise Daikin, va pouvoir redémarrer l'activité dans son extension, en étant encadrée par un nouvel arrêté préfectoral. Un état de fait qui ne plaît pas du tout aux riverains qui estiment, par le biais de leur avocat, Me sébastien Becue, que le dossier qui avait donné lieu à une suspension par le tribunal administratif n'a pas été jugé sur le fond, à savoir la réalisation d'une étude d'impact qui n'a pas eu lieu. 

Me Becue reconnaît que les habitants, voisins du site, sont satisfaits d'avoir en partie été écoutés par la préfecture. Les requérants ont obtenu gain de cause sur la question des prescriptions beaucoup plus strictes du point de vue de la pollution. L'ajout d'un second filtre devrait permettre de réduire les émissions à un niveau très bas, selon l'industriel. La préfète du Rhône, Fabienne Buccio, a pris un nouvel arrêté "très exigeant", selon le communiqué de la préfecture. Le contrôle des rejets d'air du site doit être effectué tous les six mois et non plus une fois par an. Le délai de substitution d'un nouveau PFAS utilisé dans l'usine, le bisphénol AF, doit être ramené de trois à deux ans. Suite à ce nouvel arrêté, l'entreprise Daikin a annoncé reprendre l'activité du site dès ce mardi 15 octobre.

Ce qui est loin de contenter les habitants. "Le juge des référés avait enjoint à Daikin de produire une étude d'impact qui porte sur toutes les émissions passées, actuelles et à venir, pas seulement sur le bisphénol AF", rappelle l'avocat, qui ne cache pas qu'un nouveau recours est envisageable pour faire exécuter la décision du juge administratif. "Une décision que la préfecture essaie de contourner", souligne-t-il. "C'est bien une étude d'impact et pas cette procédure au rabais que demandait le juge."

On ne peut pas se cantonner à étudier la pollution liée au bisphénol A qui n'est qu'une des pollutions du site. Nous souhaitons que le juge des référés se prononce et que les choses ne se fassent pas unilatéralement du côté de la préfecture.

Maître Sébastien Becue,

avocat des riverains

Une activité suspendue

L'atelier "pre-compound" doit fabriquer et stocker des polymères additivés, problème certains composants sont des PFAS, des polluants éternels. Le produit fini s'apparente, selon le communiqué de la Préfecture, "à des plaques de "caoutchouc" à haute performance thermique et chimique".

L'activité était auparavant effectuée aux Pays-Bas. Depuis février, la Préfecture ait pris un premier arrêté sur la création de cet atelier au sud de Lyon. Depuis le 20 juin, l'arrêté préfectoral avait été suspendu par le juge des référés, saisi par des voisins du site, inquiets des effets potentiellement dangereux des substances. L'entreprise avait arrêté l'activité de son site. 

Revoir : L'enquête de France 3 sur la pollution aux PFAS 

Consultation publique défavorable

La Préfecture a demandé à l'entreprise des précisions. Daikin a fourni de nouvelles études, indiquent les services de l'État. Une consultation publique a aussi été lancée le 9 septembre. En 15 jours, 800 contributions ont été reçues. Les avis sont "majoritairement défavorables à cette extension", mais beaucoup d'expressions ne portent pas sur la situation locale, mais plutôt sur la "problématique globale de l'usage des PFAS"

La préfète du Rhône, Fabienne Buccio, a pris un nouvel arrêté "très exigeant", toujours selon le communiqué. Un contrôle des rejets d'air du site doit être fait tous les six mois et non plus une fois par an. Le délai de substitution d'un nouveau PFAS utilisé dans l'usine, le bisphénol AF, doit être ramené de trois à deux ans.

Suite à ce nouvel arrêté, l'entreprise Daikin a annoncé reprendre l'activité du site dès ce mardi 15 octobre. 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
choisir un sujet
en region
choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information