Recours de Boiron rejetés par le Conseil d'Etat : l'homéopathie ne sera plus remboursée en 2021

Les laboratoires Boiron et Rocal s'étaient attaqués aux décrets visant au déremboursement des médicaments homéopathiques. Le Conseil d'Etat a rejeté leurs recours lors de sa séance du 18 décembre 2020. "Notre détermination ne saurait faiblir" indique-t-on depuis le siège de Boiron, près de Lyon.

Les médicaments homéopathiques Boiron ne seront plus remboursés par l'assurance maladie à compter du 1er janvier 2021.
Les médicaments homéopathiques Boiron ne seront plus remboursés par l'assurance maladie à compter du 1er janvier 2021. © Philippe Renault/MaxPPP

C'était le cheval de bataille des laboratoires Boiron et Rocal depuis l'automne 2019 : contester une série de décrets portant sur la fin de la prise en charge par l’assurance maladie des médicaments homéopathiques. Plusieurs requêtes ont été déposées auprès du Conseil d'Etat. Mais la plus haute juridiction administrative a tranché : les recours ont été officiellement rejetés le 18 décembre 2020.

Des recours pour excès de pouvoir

À Messimy, dans le département du Rhône, où est situé le siège social de Boiron, pas question de baisser les bras. "Notre détermination à promouvoir l’homéopathie ne saurait faiblir suite à cette décision. Nous continuerons à développer cette thérapeutique utile pour la santé publique avec force et conviction", indiquent Boiron et Rocal dans un communiqué.

Le numéro un mondial de l'homéopathie réaffirme son engagement, tout en rappelant que "de nombreuses mutuelles proposeront dans certains de leurs contrats une prise en charge totale ou partielle des médicaments homéopathiques".

Auprès du Conseil d'Etat, Boiron a tenté de s'opposer à la décision de dérembourser totalement l'homéopathie à compter de 2021, au motif d'un excès de pouvoir. Mais pour la juridiction administrative, il n'est pas fondé que "les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, en décidant de suivre l'avis de la commission de la transparence, auraient commis une erreur de droit".

L'homéopathie ne sera plus du tout remboursée au 1er janvier 2021

"Des millions de Français et des milliers de professionnels de santé utilisent quotidiennement cette thérapeutique sûre et efficace. L’homéopathie fait partie intégrante de la médecine actuelle et représente une chance pour tous les patients et praticiens", indiquent les laboratoires Boiron dans leur communiqué du 21 décembre 2020.

Mais les petites granules blanches ne seront plus prises en charge par l'assurance Maladie à compter du 1er janvier 2021. Et ce, au grand dam de l'Association pour la Promotion de la Médecine Homéopathique, basée à Lyon. En novembre 2020, l'APMH a d'ailleurs porté plainte contre l'État au tribunal administratif de Paris. Une procédure qui vise à défendre la "liberté de choix pour les médecins et les patients".

En mars 2020, Boiron a annoncé la suppression de plus de 600 postes, soit environ un quart de ses effectifs en France. Une restructuration, que l'entreprise, lie à la décision du gouvernement de ne plus rembourser l'homéopathie.
 

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