Un père de famille âgé d'une quarantaine d'années avait trouvé la mort lors d'une fête foraine en 2018, à Neuville-sur-Saône, près de Lyon. Une nacelle s'était détachée d'un manège. Le procès s'est ouvert ce mercredi 10 novembre, en début d'après-midi. Un an ferme a été requis contre le forain, propriétaire du manège
Le procès de l'accident mortel lors d'une fête foraine à Neuville-sur-Saône s'ouvre ce mercredi 10 novembre devant le Tribunal judiciaire de Lyon.
Les faits s'étaient produits le 31 mars 2018 vers 16h30 à la Vogue des Rameaux.
Une nacelle s'était détachée d'un manège. Un père de famille âgé d'une quarantaine d'années avait alors trouvé la mort. Il était accompagné de ses enfants.
Le manège se serait affaissé d’un coup, les nacelles touchant alors le sol et éjectant une personne, d'après les premiers témoignages.
L'accident avait également fait plusieurs blessés et de nombreuses personnes étaient sous le choc.
Des carences dans l'entretien du manège
L'exploitation du manège avait été mis en garde à vue et une information judiciaire avait été ouverte pour ''homicide involontaire et blessures involontaires aggravés par mise en danger d'autrui''.
A l'époque, les enquêteurs avaient pointé du doigt des carences dans l'entretien du manège et des problèmes sur les fixations.
L'audience devrait permettre de connaître les différentes responsabilités. Prévenu, parties civiles et experts s'exprimeront tour à tour.
A l'audience
A l'audience, l'avocat de l'assurance Swiss Life tente de se déclarer hors de cause. Selon lui, son client, l’exploitant du manège, ''n’aurait pas respecté les clauses du contrat''. Les arguments ont été rejetés aussi bien par l’avocat du prévenu et que par les avocats des parties civiles.
''Quant aux nacelles, selon l'expert, ''elles disposaient de barres de sécurité métalliques, conformément à la législation de l’époque. Le propriétaire du manège avait rajouté trois ceintures par nacelle excepté sur deux ou trois dont celle de la victime qui ne disposait que de deux ceintures''.
Toujours d'après l'expert, ''l’état du manège était médiocre pour les parties visibles et clairement défaillant pour le haut du mât métallique qui s’est brisé, car trop souvent bricolé, en témoignent selon eux les multiples soudures. Seules les fermes (les barres entre le mât et les nacelles) défectueuses qui ont cassé sont à l’origine de l’accident''. Ce que conteste le propriétaire du manège, manège qui avait été contrôlé dix mois avant l'accident.
Un an de prison ferme requis contre le forain
Maître Arnaud Dupin, avocat du prévenu, propriétaire du manège, a plaidé la relaxe de son client: ''Il est renvoyé pour un manquement et une obligation de sécurité ou de prudence, moi je ne sais pas où est ce manquement. En tout état de cause je n’en vois pas. A partir du moment où on se rend compte qu’il n’y a pas de faute caractérisée en tant que telle, aussi douloureux soit-il je demande la relaxe''.
Quant à Maître Hervé Banbanaste, avocat du vérificateur, il regrette que ''la loi et le règlement soient extrêmement flous. Il y a un vide juridique qui est béant et ce dossier en est l’illustration la plus parfaite’'.
En revanche, pour l'avocat des parties civiles, Maître Olivier Costa, les différentes responsabilités ne font aucun doute : ''Dans ce dossier, nous avons des éléments très objectifs qui permettent de tracer, de cheminer à travers ce qu’il s’est passé et je pense que la conclusion va s’imposer d’elle-même. Je ne vois pas comment il peut y avoir autre chose qu’une décision de culpabilité. Les éléments sont cumulatifs. Il y a trop de négligences qui ont conduit à ce drame''.
Trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire ont été requis contre le forain. Huit mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et interdit d'exercer son activité pendant deux ans contre le contrôleur du manège.
La décision de justice a été mise en délibéré. Le jugement sera rendu le 12 janvier 2022.
