Lors du congrès annuel des maires du Rhône ce jeudi 14 octobre, le président du Sénat Gérard Larcher, présent, a annoncé la création d'une mission d'information sénatoriale pour évaluer la gouvernance de la Métropole de Lyon. ''Les Maires en colère'' se disent satisfaits.
Les jours sont difficiles pour la Métropole de Lyon qui est toujours dans une tempête politique depuis la publication, en septembre dernier, d'une tribune des ''Maires en colère'' contre sa gouvernance.
Dix-huit mois que Bruno Bernard est à la tête de la Métropole, et rien ne va pour les petits maires qui s'estiment ne pas être écoutés.
Aujourd'hui, ils réclament la révision la loi Maptam, loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles promulguée en 2014.
Leur demande a trouvé écho. Gérard Larcher, le président du Sénat (chambre majoritairement à droite), présent lors du Congrès des Maires du Rhône ce jeudi 14 octobre, a annoncé la création d'une mission d'information sénatoriale pour évaluer la gouvernance de la Métropole de Lyon, au statut unique en France, puisqu'elle regroupe les compétences d'une métropole et d'un département.
Gérard Larcher avait déclaré : ''La question de la place des communes et donc des maires dans la gouvernance de la Métropole de Lyon est incontournable. Nous ne pouvons pas faire l'économie d'un bilan. Il est légitime de s'interroger'', avant de rappeler qu'''en France, il n'y a qu'une seule communauté nationale, elle s'appelle la République, et la commune en est le principal artisan''.
La loi Maptam remise en cause ?
Le Sénat, tout comme l'Assemblée Nationale examine les lois, les votent et contrôlent l'action du gouvernement. Le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions. Mais c'est l'Assemblée Nationale qui a le dernier mot concernant le vote des lois.
Le statut de métropole a été créé le 16 décembre 2010, puis a été renforcé par la loi du 27 janvier 2014, la loi MAPTAM, Modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles.
En mars 2020, la Métropole de Lyon devient la première métropole collectivité locale de plein exercice élue au suffrage universel direct.
Ce mode de scrutin a changé la donne. Les citoyens ont voté et ont élu majoritairement des écologistes. Seulement 22 maires sur ceux des 59 communes composant la métropole ont retrouvé leur siège. Conséquence : toutes les communes ne sont pas représentées.
Les signataires de la tribune ont donc écrit au Sénat, à l’Assemblée nationale, à des candidats à la présidentielle ou encore à l’association des maires de France pour demander une mission parlementaire. Leur demande : ''modifier la loi et permettre aux communes qui le souhaitent de sortir de la métropole''.
Une pétition favorable à la réforme de la Métropole de Lyon
Plus de mille habitants avaient signé en septembre dernier, une pétition lancée par ''les Maires en colère'', pour demander la réforme du statut de la Métropole de Lyon, rappelons-le, unique en France puisque les compétences d’une métropole et d’un département sont réunies dans une même gouvernance.
Un dialogue de sourds
Dans la tribune signée par 45 ''Maires en colère'' des 59 communes de la Métropole de Lyon, les élus, issus des rangs de la droite et du centre, dénonçaient les méthodes de gestion de Bruno Bernard, aux manettes de la Métropole depuis juin 2020.
A lire la Tribune des maires en colère contre la Métropole de Lyon
Face à cette colère, Bruno Bernard, le président de la Métropole de Lyon s'est dit prêt à faire des efforts pour mieux échanger.
De leur côté, ''les Maires en colère'' avaient demandé le 30 septembre dernier la convocation de la Conférence métropolitaine des maires, qui est l’instance de dialogue entre les communes et la Métropole de Lyon, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Toujours pas de réponse selon eux.
Chacun tend la main sans se la prendre mutuellement. Telles deux parallèles, les uns et les autres semblent rester sur leur ligne, se regardant en face sans se croiser. Reste à savoir si le dialogue de sourds se transformera en bras de fer de plus en plus musclé. Reste aussi à savoir si la loi Maptam sera amendée.
