Le 3 février 2023, des parents d'élèves de l'école Michel Servet à Lyon avait attaqué l'Etat, la Métropole et la ville pour "insuffisance de lutte contre la pollution atmosphérique". Ils viennent d'être déboutés par le Tribunal administratif.
Le Tribunal administratif de Lyon déboute finalement le collectif de parents d'élèves de l'école Michel Servet (Lyon 1er) et l'association Greenpeace. Dans un recours déposé le 3 mars, ils avaient attaqué l'Etat, la Métropole de Lyon et la ville pour "insuffisance de lutte contre la pollution atmosphérique".
D'après eux, les pouvoirs publics n'avaient pas protégé les enfants de cette école située juste à côté de l'une des entrées du tunnel de la Croix-Rousse. Le recours concerne les enfants ayant fréquentés ses bancs de 2018 à 2020.
L'Etat est fautif mais n'a pas manqué à ses obligations
Selon l'instance judiciaire, l'Etat a bien "commis une faute de nature à engager sa responsabilité" ayant approuvé un plan de protection de l'environnement qu'à la date tardive du 24 novembre 2022.
Pourtant, les mesures du plan précédant (datant de 2014), étaient déjà jugées "manifestement insuffisantes" par le Conseil d'Etat depuis un jugement rendu en 2017.
Le Tribunal administratif de Lyon considère néanmoins que le Préfet ayant pris des mesures pour lutter contre les épisodes de pollution, comme l'indique la loi, il n'est pas en capacité de "discuter l'efficacité" des mesures prises dans l'urgence.
Selon le juge, on ne peut donc pas reprocher au Préfet de n'avoir pas spécifiquement fermé le tunnel de la Croix-Rousse lors des épisodes de pollution.
Aucune faute décelée pour la métropole et la ville de Lyon
Le Tribunal administratif considère également que la Métropole n'a ni "commis un manquement dans l’exercice de ses attributions propres" ni "commis aucune faute de nature à engager [sa] responsabilité".
L'instance judiciaire considère avant tout que "la réduction de la pollution atmosphérique au niveau du tunnel de la Croix-Rousse ne peut être envisagée de manière isolée, sans tenir compte des autres facteurs concourant au développement de la pollution et notamment le risque aggravé de congestion automobile sur d’autres axes routiers de l’agglomération"
Pour ce qui est de la ville de Lyon, propriétaire des murs de l'école, le tribunal note que des mesures ont été prises par la ville dès 2013 avec notamment la fermeture de la cours Nord de l'établissement.
Pas d'indemnité
Le Tribunal administratif conclut donc en rejetant les demandes d'indemnités pour les préjudices invoqués par les plaignants. Selon l'instance judiciaire, "ils font seulement état de considérations d’ordre général, ne se prévalent pas directement d’une atteinte à la santé de leurs enfants ni n’établissent qu’ils seraient empêchés de poursuivre une scolarité normale du fait de des mesures [prises par les collectivités]."
Les plaignants n'ont pas encore fait savoir s'ils feront appel de cette décision.
