Transports dans le Grand Lyon : la sécurité des usagers sera la grande priorité du mandat au Sytral

Avec ses partenaires, le Sytral s'engage dans un programme ambitieux pour la sécurité des personnes sur ses réseaux. Financé à hauteur de 26 millions d'euros comme chaque année, il a largement recours aux nouvelles technologies et à des actions de prévention envers les jeunes. 

Sur plus de 3 200 km² et desservant 278 communes, le Sytral, qui est l’autorité organisatrice des transports publics, engage chaque année plus de 26 millions d’euros pour la sécurité des voyageurs et des agents et investit dans les outils et technologies de sûreté : 8 500 caméras de vidéo protection, un PC Sécurité 7j/7 et 24h/24, un PC événementiel, des interphonies et alarmes dans les stations et rames de métro et de tramways, détection d’intrusions, protection des sites et infrastructures…

L'enjeu n'est pas mince : le réseau TCL est le premier réseau de transport en commun en France, après la RATP, avec plus de 1,7 million de voyage/jour. Il concentre les plus grands flux de citoyens à l’instant T dans la métropole. Depuis de nombreuses années, la sécurité y fait l'objet d'actions préventives et de sûreté, dont le bilan a été établi pour le mandat précédent, de 2014 à 2019. Avec ses partenaires, tels que les forces de sécurité intérieure, la justice, les polices municipales, les communes, l’éducation nationale et le secteur associatif, le Sytral, présidé par Bruno Bernard, a présenté les détails de son programme 2021/2026, qui va de la prévention à la sanction pénale, en passant par le recours aux usagers, et le développement de nouveaux outils numériques. En voiture...

Bilan 2014-2019

Entre 2014 et 2019, la fréquentation sur le réseau TCL a augmenté : +10 % (452 millions de voyages en 2014 contre 496 millions en 2019).

Le nombre total d’atteintes a augmenté entre 2014 et 2017 (+12 %) pour ensuite diminuer en 2018 de 21 % et ré-augmenter en 2019 de 11 %. Dans le même temps, les atteintes aux agents ont connu une baisse historique : en 2018, le réseau TCL enregistre 0,85 atteinte /million de voyages contre 1,92 pour les villes de plus de 250 000 habitants (soit 2,3 fois moins).

Les atteintes sexuelles font l’objet d’une vigilance particulière : peu déclarées (entre 38 et 55 par an), elles représentent tout de même jusqu’à 29 % des atteintes enregistrées à l’intégrité des voyageurs.

Les atteintes aux biens et dégradations sont variables selon les années (entre 2 300 en 2015 et 3 100 en 2019), avec une baisse significative en 2015 de ces atteintes. Les atteintes visant à perturber le service (jets de projectiles sans bris, colis suspects, manipulation des équipements…) ont baissé de 39 % entre 2014 et 2019. Plus de la moitié se déroulent en surface (56 % en 2019, 67 % en 2018).

Enfin, le nombre d’atteintes à la tranquillité varie d’une année à l’autre. 67 % de ces atteintes se déroulent dans le métro en 2018 et 2019 (72 % en 2017).

On a observé une baisse des atteintes aux voyageurs signalées aux agents TCL : le réseau lyonnais n’a connu que 0,28 atteinte/ million de voyages (2018) contre 1,17 pour les villes de plus de 250 000 habitants (soit 4,2 fois moins).

On notera une augmentation notable des faits de circulation/stationnement ou arrêt involontaire sur couloir bus (+49 % entre 2017 et 2019) et d’ivresse publique et manifeste (+44 %) contre une diminution de vente ou consommation de produits illicites (-50 %) ou encore de transport extérieur au véhicule (-52 %).

De nouveaux partenaires pour une stratégie en 4 axes

La signature du plan 2021/2026 a été présentée après un an de concertation et d'échanges.

Autour des signataires que sont le préfet du Rhône et de la Région Auvergne Rhône-Alpes, le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Lyon, l’inspecteur d’Académie de Lyon, les maires de Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, le président de la Métropole de Lyon, le directeur général de Keolis Lyon et le président du Sytral, se sont impliquées fortement dans cet engagement partenarial pour le développement des actions de la stratégie.

Sans oublier l'implication des associations (délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité, direction de la sécurité publique du Rhône et service interdépartemental de sécurisation des transports en commun, groupement de gendarmerie du Rhône et sa brigade des transports, associations d’aide aux victimes, ambassadrices TCL des marches exploratoires).

Pour cette nouvelle stratégie 2021-2024, des collectivités partenaires rejoignent les signataires : les villes de Vaulx-en-Velin, Saint-Priest, Caluire, Bron, Meyzieu et Rillieux-la-Pape ainsi que la Communauté de communes de l’Est lyonnais.

Pour cette nouvelle stratégie, le président du Sytral Bruno Bernard explique que "les actions reposent sur une déclinaison, à l’échelle du ressort territorial du réseau TCL et des enjeux de transports urbains, du plan national pour la prévention de la délinquance paru en mars 2020 et qui développe 4 axes :  les jeunes (agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention), aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger,  la population (nouvel acteur de la prévention de la délinquance) et enfin le territoire, vers une nouvelle gouvernance rénovée et efficace".

Les jeunes : agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention

Le Sytral et ses partenaires ambitionnent d'abord de sensibiliser les jeunes (15 000 élèves par an) et, plus particulièrement, les scolaires aux bons comportements à adopter dans les transports en commun. Pour y parvenir, des actions didactiques seront organisées auprès des élèves dans les établissements scolaires ou des associations. L’objectif est de "développer une image positive des transports publics auprès des jeunes et de promouvoir la citoyenneté".

Par exemple, des quizz portant sur des connaissances générales du réseau TCL ou du comportement à adopter dans les transports en commun sont proposés aux jeunes et permettent aux agents TCL d’échanger avec eux lors de la correction.

Pour les 4ème et 3ème, les différents métiers existants au sein des TCL seront présentés. Ces échanges avec des professionnels contribueront à humaniser la relation entre les jeunes et les agents TCL ainsi qu’à partager la vision de chacun. 

Dès la 2nde et jusqu’au niveau de l’enseignement supérieur, les interventions se focaliseront sur la présentation des métiers de l’entreprise et la lutte contre le harcèlement sexiste qui a fait l’objet d’un module spécifique développé en 2019 par les TCL et validé avec l’inspection académique.

Le Sytral ira également auprès des jeunes pour développer une sensibilisation spécifique à la lutte contre le harcèlement sexiste. Ces actions, déclinées en plusieurs formats, prendront la forme de démarches participatives. Des interventions en milieu scolaire dédiées au jeune public sont également mises en œuvre.

L'un des axes d'action destiné aux jeunes mineurs consistera également en un rappel à la loi et aux obligations citoyennes par les maires auprès des jeunes ayant commis des atteintes à la tranquillité, des incivilités dans les transports. Le rappel à la loi et aux obligations citoyennes permet au maire d’apporter une réponse institutionnelle simple et rapide à des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une infraction pénale.

Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger

Les exemples d'actions programmés sont nombreux : faciliter la descente entre deux arrêts en soirée pour toute personne seule, avoir recours au signalement numérique des agressions, des incidents, incivilités et des faits de harcèlement sexiste, prendre en charge les usagers victimes d’agressions et les accompagner dans leurs démarches, renforcer la sécurité et la prévention de la délinquance dans l’espace public...

Le Sytral et Keolis Lyon ont lancé la mise en ligne d’une page internet dédiée à la sécurité en mars 2019, accessible sur le site TCL.fr depuis un poste informatique et sur la version mobile du site, dont la finalité est d'encourager les victimes et témoins à signaler tout fait de harcèlement sexiste ou sexuel et faits d’insécurité afin d’enrichir les remontées terrain via les agents TCL.

Peu de femmes encore déposent plainte contre les atteintes à caractère sexiste qu’elles subissent (méconnaissance des règles de droit et désarroi face à ce type de comportement - crainte ou réticence à déposer plainte…).

Il est donc utile de rappeler aux victimes et témoins la nécessité absolue de composer le 17 lors de la commission d’un acte et, plus généralement, de proposer aux victimes de prendre contact avec elles si elles le souhaitent pour les orienter (vers le dépôt de plainte et les associations d’aide aux victimes), les accompagner dans les démarches et leur donner les clés, outils et conseils utiles. Pour les témoins, il s’agit de leur donner les clés pour agir, réagir vite sans se mettre en danger.

Bientôt une appli Sûr'TCL pour rendre les voyageurs acteurs de leur sécurité

Depuis mars 2018, des étudiants issus de plusieurs universités de Lyon élaborent, en partenariat avec Alstom, un projet nommé « Sûr’TCL » pour la création d’une application sécurité à destination des usagers du réseau des transports en commun lyonnais. Par leur solution innovante, ils souhaitent rendre les voyageurs acteurs de leur sécurité.

Cette solution intègrerait un widget sur l’écran d’accueil du mobile qui se traduirait par un bandeau graduant de gauche à droite – sentiment d’insécurité ou de sécurité - sur un fond dégradé de rouge vers le vert selon les lignes, lieux et horaires utilisés. Ce widget pourrait servir à enrichir le baromètre du sentiment de sécurité. 

Renforcer la sécurité et la prévention de la délinquance dans l’espace public

Le programme prévoit d'organiser des opérations communes visibles et dissuasives afin de renforcer l’impact sur la sécurisation et la lutte contre la fraude sur des secteurs et points identifiés du réseau TCL. Ces opérations de contrôle planifiées en partenariat avec la police nationale ou la gendarmerie nationale (à leur propre initiative ou sur réquisition du procureur de la République) constituent un outil préventif, dissuasif et visible qui contribue efficacement à la sécurisation et la lutte contre la fraude sur le réseau.

La loi Savary du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes de terrorisme dans les transports collectifs a, notamment, élargi les compétences des polices municipales dans les transports en commun.

Cette loi autorise les policiers municipaux à effectuer des contrôles et dresser des procès verbaux pour certaines infractions dans les transports collectifs, non seulement sur le territoire de leur commune mais également sur celui des communes formant  un ensemble d’un même tenant. Les polices municipales seront également de plus en plus présentes aux côtés des agents assermentés TCL lors des opérations de contrôle, contribuant ainsi à la tranquillité, à la sécurité et à la lutte contre la fraude. Leur participation fait, à présent, partie intégrante du dispositif partenarial.

Assurer 100 % de couverture en vidéo protection 

La vidéo protection, comme moyen de prévention, contribue à la dissuasion du passage à l’acte, à la flagrance d’un événement ou d’un acte délictueux et permet aux enquêteurs de s’appuyer sur les images enregistrées dans le cadre d’une enquête judiciaire a posteriori. Elle est également utilisée comme moyen de veille générale du réseau pour anticiper les évènements.

Il est également prévu d'expérimenter les caméras piétons pour les contrôleurs TCL. Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités qui offre aux réseaux de transports la possibilité d’équiper les agents assermentés de contrôle en caméras piétons durant une phase expérimentale de quatre années, les équipes de contrôle et d’intervention TCL seront dotés de ces outils pour la protection des agents et la défense des usagers. Un essai de quelques mois en 2015 avait donné des résultats satisfaisants.

En outre, le Sytral se donne pour objectif de former 100 % des conducteurs et contrôleurs à la lutte contre l’insécurité, les atteintes faites aux femmes et outrages sexistes.

Rendre plus efficace la gouvernance du réseau en impliquant les acteurs du territoire

Le programme du Sytral prévoit également de coordonner le partenariat avec l’Education nationale. L'idée est d'informer et être en lien avec les responsables d’établissement et les communes (police municipale, médiateurs et direction sécurité) sur les difficultés de gestion des élèves dans les cars et aux arrêts en proximité des établissements.

Par exemple, "les TCL informent les chefs d’établissement et le coordonnateur du CLSPD, des difficultés rencontrées avec un ou des élèves sur les trajets et à proximité de l’établissement scolaire et des actions entreprises jusqu’à l’exclusion d’un élève du transport scolaire." explique-t-on.

Il sera aussi possible de partager les informations et de développer les échanges en temps réel entre le PC Sécurité TCL, le CIC de la DDSP, le CORG de la gendarmerie, le CTA CODIS du SDMIS, les CSU et les PC des polices municipales.

Concernant notamment les maires, le Sytral s'engage à informer tous ses partenaires sur les faits de délinquance ou d’accidentologie impactant leur territoire d’intervention. Concrètement, il sera transmis, quotidiennement, le journal sécurité avec le bilan par commune.

L'ensemble des partenaires participera en outre à un  bilan annuel des faits de délinquance sur le réseau TCL et des actions mises en œuvre. Un état des lieux sera dressé sur les enjeux liés à la sécurité et à la délinquance sur le réseau TCL. Cela permettra au Sytral et ses partenaires d’apprécier les résultats des mesures menées et de mettre en places de nouveaux dispositifs ou d’améliorer ceux existants afin d’assurer la sécurité et limiter la délinquance sur le réseau TCL.

Une plateforme en ligne entre le Sytral et la justice

La collaboration avec la justice est assouplie par l'utilisation d'une plateforme numérique "Rekiz". 

Outil validé par le Parquet de Lyon, cette plateforme en ligne permet aux partenaires police nationale / gendarmerie nationale / Justice de télécharger de façon hautement sécurisée, dans le cadre de réquisitions judiciaires, des enregistrements issus des systèmes de vidéo protection TCL.

Cet outil permet aux utilisateurs institutionnels d’éviter les déplacements des forces de l’ordre au PC Sécurité TCL et de préserver ainsi leur capacité opérationnelle. L'enquêteur gagne un temps précieux dans le traitement de sa procédure. Pour les TCL, cet outil permet de moderniser le traitement des réquisitions judiciaires en les dématérialisant, d’améliorer encore la fiabilité du suivi en l’adossant à un outil performant et sécurisé, et de conserver un suivi et un historique numérique des demandes.