Après de multiples entorses à la réglementation sur les installations classées protection de l'environnement (ICPE) et des retards à se conformer aux injonctions des autorités, la société Béton Lyonnais a dû répondre de ses actes devant la justice. La Métropole de Lyon, gestionnaire de la production et de la distribution de l’eau potable, s'est portée partie civile.
Jugé pour atteintes à l'environnement et non-respect des mises en demeure préfectorales, le fabricant de béton, installé à Décines-Charpieu, risque de lourdes sanctions. À l’issue de l'audience qui s'est tenue le 14 septembre devant le Tribunal judiciaire de Lyon, la procureure a requis 50000€ d'amende. Les parties civiles, parmi lesquelles figure la Métropole de Lyon, lui réclament par ailleurs plus de 8000€ de dommages et intérêts.
Pour cette entreprise familiale, qui compte 3 salariés et déclare 30 à 40000€ de bénéfices annuels, la menace est de taille. À la hauteur, sans doute, de ce qui lui est reproché. Présente depuis 1993 près d'une zone de captage d'eau potable, l'activité a été épinglée à plusieurs reprises par les inspecteurs de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement). Dans la liste des griefs retenus fin 2019 : une fosse à vidange creusée sans autorisation, et un forage sauvage dans les eaux souterraines. Le comblement de la fosse et le bouchage du forage ne seront effectués qu'un an et demi plus tard.
La défense réclame une dispense de peine
L'avocat de Béton lyonnais, Me Christophe Neyret, a invoqué la crise sanitaire et le confinement pour justifier ces délais. Il a plaidé la dispense de peine estimant que, malgré le retard, les travaux avaient été réalisés et qu'aucune pollution n'avait été constatée. Pas de quoi convaincre le parquet qui a réclamé une condamnation. Il faut dire que l'entreprise n'est pas inconnue de la justice : en 2011, déjà, le bétonnier avait été condamné pour l'entreposage irrégulier de déchets métalliques.
Dans cette affaire, Mélissa Ghomman se veut lanceuse d'alerte. Sa maison se situe dans le voisinage immédiat de la centrale à béton qu'elle considère comme une menace pour l'environnement. Constatant l'inaction de l'industriel suite aux mises en demeure de la préfecture du Rhône, c'est elle qui a initié une procédure pénale. À l'issue des réquisitions, son avocate, Me Agnès Bouquin, a commenté : "demander 50000€ d'amende, cela prouve que le parquet a pris la mesure de la gravité des manquements de l'entreprise, mais les poursuites ne doivent pas s'arrêter là : l'usine ne peut pas continuer son activité."
Pour les opposants, l'usine doit cesser son activité
L'ONG France Nature Environnement (FNE) et la Métropole de Lyon se sont également constituées parties civiles dans ce dossier. Matthieu Vieira, conseiller métropolitain écologiste et habitant de Décines, explique ainsi la prise de position de la collectivité : "Béton lyonnais se trouve à proximité d'une zone de forage d'eau potable. Elle est secondaire puisque 90% des besoins des habitants de la Métropole sont actuellement couverts par le forage de Crépieux -Charmy. Mais alors que la ressource en eau se raréfie, que les canicules et les sécheresses se multiplient, nous ne pouvons courir le risque de voir cette eau polluée."
Même point de vue de la part de Youth for Climate Lyon : le 4 mars dernier, l'association avait fait un happening sur le site de Béton lyonnais pour attirer l'attention sur la menace que pouvait représenter cette activité. Une intrusion qui vaut à Marin Bisson, son porte-parole, d'être à son tour assigné en justice par l'industriel. Le militant de la cause environnementale, présent jeudi à l'audience, vise plus loin qu'une condamnation de l'entreprise. "La fabrication de béton n'est pas compatible avec la sauvegarde de la ressource en eau, affirme-t-il. L'usine ne peut pas rester sur ce terrain. Ce que nous demandons, c'est sa fermeture."
Le jugement a été mis en délibéré au 16 novembre prochain.
