En janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon avait annulé le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie, au sud de Lyon. L'annulation devait entrer en vigueur au 1er janvier 2021. La justice vient de le rétablir. Le dispositif « Sécurinov» est aussi relancé.
La préfecture du Rhône s'est félicitée mardi 8 décembre, de la décision de la cour administrative d'appel, qui a infirmé un jugement de première instance, annulant le PPRT de la Vallée de la Chimie. Le secteur comprenant des entreprises classées Seveso est situé au sud de l'agglomération lyonnaise.
Alors que le ministère de la transition écologique avait fait appel du jugement de première instance début 2019, la cour administrative d'appel a rendu sa décision récemment : le 4 décembre dernier. Avec cette décision, le Plan de Prévention des Risques Technologiques de la Vallée de la Chimie retrouve "sa pleine validité", à quelques semaines de sa suspension programmée. La décision qui intervient avant le 1er janvier 2021 évite ainsi "tout vide juridique".
Le plan de prévention des risques technologiques de la vallée de la chimie a été confirmé par la cour d'appel de Lyon. Il avait été annulé par le tribunal administratif avec une prise d'effet en janvier 2021. Tout vide juridique est évité. pic.twitter.com/qrS5aP9nww
— Préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône (@prefetrhone) December 8, 2020
Le PPRT de la Vallée de la Chimie, approuvé en octobre 2016, avait été annulé le jeudi 10 janvier 2019 par le tribunal administratif de Lyon. Une décision qui se fondait sur un vice de procédure. Mais l'annulation ne devait prendre effet que deux ans plus tard, en janvier 2021. Le PPRT de la Vallée de la Chimie avait été attaqué par l'entreprise industrielle Plymouth, installée sur la zone de la vallée de la Chimie, sur l'ile de la Chèvre depuis 1935. L'entreprise contestait son classement en zone d'expropriation. Il avait également été contesté devant la justice administrative par la commune de Solaize, au sujet de la proximité entre les sites Seveso et la gare de triage de Sibelin.
Un PPRT 2 pour prévenir
Pour prévenir le scénario d’une annulation définitive du PPRT, le Préfet avait pris les devants : le 27 décembre 2019, il avait prescrit l’élaboration d’un second plan qui aurait pris le relais en milieu d'année 2021.Les services de l'Etat précisent également que certaines opérations mises en suspens, dans l'attente du jugement de la cour d'appel, vont pouvoir reprendre. Elles concernent notamment des acquisitions de biens en secteurs de mesures foncières (délaissement ou expropriation) et la réalisation de travaux de protection des logements. "Ces démarches, prioritaires pour la protection des populations riveraines, sont reprises dès-à-présent," indique la préfecture.
Dispositif « Sécurinov» relancé : 7000 logements concernés
La Métropole de Lyon se félicite également de cette décision de la justice administrative. La collectivité ajoute que le dispositif «Sécurinov» va ainsi être relancé. Ce dispositif financé par les industriels, l’Etat, la Métropole et la région Auvergne-Rhône-Alpes, permet de mettre en sécurité les 7.000 logements situés dans le périmètre du PPRT. Selon la Métropole, la commune de Feyzin est la plus concernée avec environ 2.000 logements, soit près de la moitié des habitations de cette ville."En cas d’annulation (du PPRT), une interruption de 9 à 10 mois du dispositif Sécurénov, aurait pu faire courir des risques importants à des milliers de familles en cas d’accident industriel," selon Pierre Athanase, vice-président de la Métropole délégué à la prévention des risques.
«Sécurénov» finance notamment (sous conditions) le changement des menuiseries, le filmage des vitrages ou encore l’aménagement d’une pièce de confinement. "A Feyzin, seule commune où des maisons ont été construites si près des zones dangereuses, ces habitations situées en zone rouge seront rachetées par la Métropole de Lyon et détruites," précise la Métropole. Des démolitions qui pourraient intervenir à partir du deuxième trimestre 2021. Les maisons détruites seront remplacées par des "forêts urbaines".
A noter que les aménagements de la pépinière du domaine Chapelan, située sur l’île de la Chèvre, doivent débuter en 2021 pour s’achever en 2022. Les 20 hectares qu’elle occupe seront renaturés par la Métropole.
A quoi sert un PPRT ?
Un Plan de prévention sur les risques technologiques (PPRT) participe à la prévention des risques technologiques et a pour but de protéger, "dans la mesure du possible", les populations et de limiter le nombre de personnes exposées. Le PPRT permet notamment d'agir sur l'urbanisation existante à proximité des sites industriels, d'encadrer l'urbanisation nouvelle ou encore d'agir sur les biens existants à travers des travaux obligatoires.S'agissant de la commune de Solaize qui avait aussi demandé l'annulation du PPRT, "un plan particulier d’intervention est en voie de finalisation, en lien avec les communes de Solaize et Feyzin," précise la préfecture qui souligne que les échanges se poursuivent.
