Vandalisme ou art de rue ? Les tags envahissent les berges du Rhône et de la Saône, la Métropole et la Ville de Lyon réagissent

Comment lutter contre les tags qui fleurissent sur les berges à Lyon ? La Métropole et la ville cherchent des solutions durables. Elles ont décidé de faire enveloppe commune pour plus d'efficacité. Une convention a été adoptée lors du conseil métropolitain ce lundi 16 décembre concernant le "détagage" des quais.

Des tags et des graffitis qui réapparaissent sans cesse malgré les opérations de nettoyage des façades ou du mobilier urbain. La gestion des tags relève de la politique du cadre de vie et de la propreté. À Lyon, une convention vient d'être signée et concerne plus particulièrement les berges de Saône et du Rhône.

Préserver les berges

À Lyon, les murs de soutènement situés sur les berges de Saône et en rive droite des berges du Rhône appartenaient au domaine public fluvial de l’État. Depuis 1995, ils ont été transférés en gestion à la Métropole de Lyon. Depuis l’été 2013, la collectivité assure le "détagage" des murs situés sur les berges du Rhône et de la Saône.
Depuis l’été 2023, la Métropole de Lyon indique avoir renforcé les moyens dédiés au "détagage" des murs situés sur les quais de Saône. Si la collectivité a mis les bouchées doubles sur cette question, c'est parce qu'il s'agit aussi d'un "enjeu majeur pour l'image de Lyon". Ces murs qui donnent sur les berges sont situés dans le centre historique de la ville, classée au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Convention

La Métropole indique poursuivre ses efforts budgétaires sur le sujet. Elle a aussi décidé de signer une convention de gestion avec la ville de Lyon. La Métropole cherche effectivement des solutions plus pérennes dans cette lutte contre les tags et graffitis.

Les rives droite et gauche de Saône sont concernées par cette convention, ainsi que la rive droite du Rhône. Soit une superficie totale de 57 500 m², intégrant 8,5 kilomètres de quais. Sur l’ensemble de ce périmètre, la Ville de Lyon prendra à sa charge les prestations de "détagage". En contrepartie, la Métropole de Lyon versera à la municipalité l’équivalent de dépenses engagées pour un montant maximum est estimé à 400 000 euros par an. La convention doit se terminer le 31 décembre 2026.

Optimisation et dissuasion

La convention signée avec la Ville de Lyon vise à optimiser les opérations de "détagage", selon la Métropole. " Elle nous permet à la fois d'optimiser les coûts par opération, de gagner en efficacité, d'être plus réactif et de pouvoir détaguer plus puisqu'on augmente notre capacité budgétaire sur le sujet par 4. Ce qui va nous permettre de faire 3 à 5 fois plus d'opérations "détagage", explique Isabelle Petiot, vice-présidente de la Métropole de Lyon, en charge de la propreté et de la gestion des déchets.

C'est un message fort pour la préservation de notre patrimoine.

Isabelle Petiot

Vice-Présidente Métropole de Lyon

La Métropole veut aussi jouer la carte de la dissuasion dans cette lutte. "L'an dernier, on a beaucoup augmenté les moyens mis en œuvre pour lutter contre ces tags, notamment sur les quais du Rhône et les quais de Saône. On s'est aperçu qu'on avait moins de tags à effacer quotidiennement. D'où l'intérêt d'être le plus réactif possible", assure Isabelle Petiot.

Lyon, experte anti-tags

Pourquoi une telle convention ? La Ville de Lyon "dispose d'un marché public global de prestation dédié aux opérations de "détagage" des façades d’immeubles et bénéficie à ce titre d’une forte expertise dans ce domaine", indique un communiqué commun.

La ville intervient sur les bâtiments municipaux en assumant la totalité des dépenses de nettoyage de graffitis et affiches. Elle intervient aussi sur le nettoyage des tags sur les bâtiments privés en proposant une aide aux propriétaires à travers le contrat dit "Façade nette". Près de 4300 contrats de ce type ont été signés.

En 2023, ce sont 13 928 demandes d’interventions de "détagage" qui ont été réalisées à Lyon, soit par des prestataires, soit par la ville directement. Des interventions qui représentent une surface de près de 245 000 m². 

Vandalisme ou art de rue ?

Expression ? Expression artistique ? Art de rue ? Les graffitis et les tags sont devenus une partie intégrante du paysage urbain. Mais attention, ces inscriptions, souvent perçues comme de l'art de rue, sont considérées comme des actes illégaux. Sauf lorsqu'ils sont réalisés avec l'autorisation des propriétaires.

Ces pratiques relèvent, pour la loi, du vandalisme lorsque ces inscriptions sont réalisées sans l’accord des propriétaires des lieux. Comme c'est notamment le cas pour les fresques murales. Mais cette autorisation n'exonère pas le propriétaire qui souhaite faire réaliser une œuvre sur son mur, de déposer une déclaration préalable en mairie.

Le vandalisme est défini comme étant l’acte d’une dégradation, une détérioration ou une destruction volontaire de biens appartenant à autrui. Graffitis et les tags relèvent de cette définition, car ils portent atteinte à l'apparence des surfaces.

Les tags sont des inscriptions, des signes ou des dessins réalisés sans autorisation préalable sur des façades, des véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain.

Article 322-1 Code pénal

Les victimes de graffitis et tags peuvent déposer plainte et engager des actions pour obtenir réparation. Elles peuvent également solliciter leur assurance.

Quelles sanctions ?

Ces actes sont sanctionnés par le Code pénal. Les auteurs risques des amendes, des peines d’emprisonnement et du travail d’intérêt général.

Pour des dégradations considérées comme légères, soit des dégâts superficiels et facilement effaçables, les graffeurs risquent une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros et une peine de travail d’intérêt général.

Cependant, si les dégradations sont plus importantes, les peines peuvent être beaucoup plus sévères. Les auteurs risquent une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans ainsi que 30 000 euros d’amende. Ils peuvent aussi être condamnés à réparer les dommages causés, notamment en prenant en charge les coûts de nettoyage ou de remise en état des surfaces dégradées.

Enfin, en cas de circonstances aggravantes, les peines peuvent être plus sévères. La sanction peut aller jusqu’à 15 000 euros d’amende et un travail d’intérêt général en cas de dommages légers. 
En cas de dommages importants, la peine s’élève à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.