Des parents de Vénissieux ont saisi la tribunal administratif contre un nouveau règlement qui imposait de servir, dans la cantine, de la viande à tous les enfants. Ils ont obtenu la suspension de cette règle, en attendant un jugement ultérieur sur le fond.
5 familles de Vénissieux ont obtenu, mercredi 17 octobre, la suspension d'un nouveau règlement imposant de servir de la viande à tous les enfants des crèches municipales.
Le tribunal administratif de Lyon a estimé que cette nouvelle règle, annoncée tardivement, ne permettait pas aux parents de trouver une alternative. Mais il ne s'est pas encore prononcé sur le fond du dossier, à savoir, notamment, sur l'éventuelle discrimination pointée par les plaignants.
Viande à la crèche : oui ou non ?
Apparu mi-septembre 2018, le nouveau règlement n'admettait plus "aucune éviction alimentaire spécifique" en dehors des particularités de nature médicale. Il mentionnait : "les agents municipaux en charge du service sont tenus de servir tous les plats figurant au menu afin de répondre aux objectifs éducatifs et à l'équilibre alimentaire des enfants". Les années précédentes, une fiche alimentaire était remise aux parents avec une rubrique à cocher : "Viande à la crèche : oui - non". La mesure s'apparente à une mesure contre les communautarismes religieux éventuels, après les polémiques récentes sur le bien-fondé ou non des menus différenciés dans les cantines des écoles publiques.
Procédure et pétition
"La ville de Vénissieux oblige les enfants fréquentant les crèches et cantines scolaire à manger la viande qui est servie au menu. Peu importe l'avis des parents et surtout leurs convictions (Végétarien, religieux, éthique...). Nous avons le droit, en tant que parent, de transmettre à nos enfants, nos principes, nos valeurs et nos convictions. La mairie bafoue ce droit !" C'est ainsi que les parents plaignants présentent leur opposition à la mairie, dans une pétition mise en ligne sur change.org. Ils ont aussi créé un groupe Facebook, ainsi qu'une cagnotte pour participer aux frais de justice.
Le tribunal rejette la forme...
Le tribunal s'est prononcé en référé, pour suspendre le règlement en urgence, avant de juger, ultérieurement, sur le fond du dossier. Sur la forme, il admet que les plaignants "ont été avertis tardivement de la modification du règlement intérieur de la crèche", et qu'ils n'avaient pas d'autre solution pour accueillir les enfants ailleurs. Les juges ont par ailleurs condamné la commune à verser 250 € à chaque requérant, pour participer à leurs frais de justice, bien que ceux-ci réclamaient 1 000€ chacun.
...Mais n'a pas jugé le fond
Le tribunal évoque dans ce jugement "un doute sérieux quant à la légalité des décisions litigieuses." Il ouvre donc la porte à une autre condamnation ultérieure de la commune, sur le fond cette fois, à savoir la légalité du règlement en lui-même. Mais si les plaignants ont obtenu une victoire, ils n'ont pas gagné la bataille. Pour eux, "la mesure est discriminante puisqu’elle revient à exclure des enfants de la cantine au seul motif de leur religion ou de leur conviction éthique". Ces questions ne sont pas tranchées. Elles feront l'objet d'une nouvelle audience, dont la date n'a pas encore été établie. En moyenne, le délai entre une décision en référé et celle sur le fond s'étend sur 18 mois...
