Pas de sanction du ministère de la Justice après la libération, par erreur, d'un djihadiste rhodanien

En avril, la détention provisoire, d'un suspect impliqué dans une affaire de terrorisme, n'avait pas été renouvelée... par erreur du juge. Depuis, le ministère de la Justice n'a pas sanctionné le magistrat.

Un fait unique, dans une carrière irréprochable. C'est la justification donnée par le ministère de la Justice après avoir décidé de ne pas sanctionner le juge d'instruction qui avait libéré par erreur un suspect dans une affaire terroriste. 

Lorsque l'affaire avait éclaté en août 2018, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet avait dénoncé un "dysfonctionnement grave". Mais, après plus de deux mois de réflexion où elle a pris connaissance du rapport d'inspection interne, elle a finalement décidé de ne pas saisir le Conseil supérieur de la magistrature.

"Une faute a été reconnue comme telle et des mesures d'organisation qui permettront de pallier ces défaillances ont été prises", a annoncé la ministre de la Justice, pour justifier sa décision.


Les faits remontent au mois d'avril 2018. Un magistrat avait oublié de renouveler la détention provisoire de Oualid B, un homme soupçonné d'être impliqué dans un projet d'attentat en 2014 dans la métropole lyonnaise et dans une filière d'acheminement de combattants en Syrie.
 
Depuis, l'homme a été condamné aux assises de Paris à une peine de 3 ans assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve. Mais la peine étant en grande partie couverte par la détention provisoire, il n'est pas retourné derrière les barreaux. 

 
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