Une décision du tribunal administratif de Lyon ce jeudi 20 juin suspend l'arrêté qui encadrait l’extension de Daikin sur son site d'Oullins-Pierre-Bénite. Le groupe, mis en cause dans le scandale de la pollution aux PFAS, a ouvert, l'année dernière, une nouvelle unité utilisant des per- et polyfluoroalkylés, ce que des collectifs de riverains avaient contesté par un recours.
Daikin devra-t-elle suspendre sa nouvelle unité ? L’arrêté préfectoral encadrant l’extension de l’usine située à Oullins-Pierre-Bénite a été suspendu ce jeudi 20 juin par le tribunal administratif de Lyon.
“C’est une victoire assez inédite car c’est la première fois que l’on gagne dans le cadre de l’affaire sur les PFAS”, explique maître Sébastien Bécue, avocat de l’association “Bien vivre à Pierre-Bénite”, dont beaucoup de membres ont été testés positifs à ces polluants éternels.
Daikin, société de chimie, fait partie des deux entreprises avec Arkema mises en cause dans l’affaire des PFAS révélée début 2023. Le géant chimique a ouvert un nouvel atelier de production sur son site, utilisant une molécule perfluorée, du bisphenol AF.
Le 31 mai dernier l'association “Bien vivre à Pierre-Bénite” avait porté recours contre l'arrêté préfectoral qui encadrait cette extention, conjointement avec d'autres collectifs de riverains. “Sur les quatre actions judiciaires, c’est la première fois qu’il y a des conséquences pour ces géants”, réagit Thierry Mounib, président de l'association “Bien vivre à Pierre-Bénite”.
“Daikin doit communiquer sur ses émissions passées, présentes et futures”
“De demandes d’autorisation en demandes d’autorisations, Daikin augmentait sa production et donc les PFAS. On ne peut pas leur faire confiance”. Le président de l'association pointe du doigt un problème connu depuis une vingtaine d'années sans pour autant trouver des solutions. "Au lieu de faire des recherches, ils continuent sur leurs stocks. Tout ce qu'ils espèrent, ce sont des autorisations". Et ceux, malgré le précédent arrêté de février 2024, incitant l'entreprise à innover.
Pour l'association, représentés par Maître Sébastien Bécue, seule une étude d’impact permettrait d’y voir plus clair. “On dit au public d’arrêter de consommer des œufs, de manger telle ou telle chose, on leur donne des données statistiques mais ils n’ont pas de documents clairs et compréhensibles sur cette activité et ses risques”, expliquent-ils par la voix de leur avocat.
Oullins-Pierre-Bénite reste la ville la plus contaminée par les PFAS en France. Il est ainsi question d’une remise à plat de toutes ces informations. “Daikin doit communiquer sur toutes ses émissions passées, présentes et futures”, conclut l’avocat.
Dans un communiqué, le maire d'Oullins-Pierre-Bénite Jérôme Moroge se félicite également d'une "décision qui va dans la bonne direction, contribuant à instaurer des garde-fous et une vigilance accrue quant à l'utilisation de substances toxiques par les industriels à proximité de zones urbaines". La Ville s'était en effet associée à la procédure judiciaire initié par le collectif d'habitants.
Une procédure en appel d'ici 15 jours ?
Prochaine étape : attendre que l’entreprise fasse appel de cette décision devant le Conseil d’Etat. "Bien vivre à Pierre-Bénite” se prépare à cette éventualité dans les 15 prochains jours.
En effet, pour Daikin, les nouvelles émissions sont faibles et il n’y a donc pas de nécessité de passer par une étude. "Il n’est pas démontré que la condition d’urgence est remplie, et notamment que la mise en œuvre de ces substances entraînerait une atteinte immédiate et grave à la santé des riverains de l’usine", indique l’ordonnance de ce 20 juin 2024. L'entreprise Daikin n'a pour le moment pas répondu à nos sollicitations.
Plusieurs scénarios sont envisageables pour la suite selon Me Bécue. Soit, l’appel est accepté, auquel cas Daikin pourra reprendre ses activités sous 18 mois. Soit l’appel est rejeté et l’étude d’impact lancée. L’entreprise devra alors attendre d’avoir le feu vert du préfet, une fois l’étude réalisée, pour relancer ses nouvelles activités.
"Au vu de ces procédures, on espère beaucoup. Quand elles seront cumulées, on va arriver à l’idéal du principe du pollueur - payeur. On ne veut pas d’argent de ces entreprises. On veut une étude d’imprégnation et un suivi médical", conclut Thierry Mounib.
Quel que soit le scénario, le combat peut durer plusieurs mois voire plusieurs années.
